SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alain Babineau et Patrick Roy font des déclarations et, avec Éric Roger, répondent aux questions.
À 16 h 35, la réunion est suspendue.
À 16 h 41, la réunion reprend à huis clos.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que les passages pertinents du rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson et du témoignage de l’honorable Michel Bastarache du 2 décembre 2020 soient pris en considération pour le rapport du Comité sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada.
Sur motion de Kamal Khera, il est convenu, — Que les membres tâchent de présenter des ébauches de recommandations pour le rapport du Comité sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada d’ici le 18 décembre 2020.
Sur motion de Glen Motz, il est convenu, — Que le Comité invite la commissaire de la GRC et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à témoigner, séparément, à propos du rapport final sur l’application du règlement Merlo Davidson.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président écrive à l’honorable Michel Bastarache pour le remercier de son témoignage devant le Comité le 2 décembre 2020.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,