Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 18 h 00 le mercredi 16 juin 2021.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité a examiné le rapport final de l’honorable Michel Bastarache sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson intitulé Rêves brisés, vies brisées : Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC par l'honorable Michel Bastarache et rapporte ce qui suit à la Chambre :

1. Que le Comité adopte les conclusions et les recommandations du « rapport Bastarache »;

2. Que le Comité demande à la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de lui fournir un rapport détaillé d’ici le 23 juin 2021 sur toutes les mesures et tous les plans continus visant la mise en œuvre des recommandations du « rapport Bastarache », y compris les délais de mise en œuvre et les activités en cours pour veiller au respect des recommandations;

3. Que le rapport de la commissaire soit joint au rapport s’il est produit à temps;

4. Que le Comité demande également que le rapport de la commissaire soit mis à jour et présenté au Comité tous les deux mois;

5. Que la présidence reçoive la directive de convoquer une réunion du Comité sur le « rapport Bastarache » si les mises à jour demandées au paragraphe 2 ne sont pas fournies à temps.