Shannon Stubbs propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne immédiatement une étude sur la sécurité et la sûreté des passagers arrivant de l’étranger qui doivent rester dans des installations de quarantaine désignées par le gouvernement fédéral, ou à leur domicile, en vertu d’ordonnances fédérales de mise en quarantaine; ainsi que sur l’incapacité du gouvernement fédéral à prévenir les agressions sexuelles et autres crimes contre ces personnes en vertu de ces ordonnances fédérales; que deux réunions soient organisées dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion, chaque réunion devant durer au moins trois heures; que ces réunions soient télévisées et que les témoins suivants soient invités à la première réunion : de l’Agence de la santé publique du Canada : Cindy Evans, vice-présidente, Direction générale de la gestion des urgences; Karen Walton, directrice principale, Direction générale de la gestion des urgences; et Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire; de la Gendarmerie royale du Canada : Michael Duheme, sous-commissaire, Police fédérale; Ken Hansen, directeur, Sous-direction de l’exécution des lois fédérales; et Warren Coons, directeur de l’Équipe intégrée de la police des frontières; de l’Agence des services frontaliers du Canada : Paul MacKinnon, vice-président, Renseignement et exécution de la loi; et Andrew LeFrank, directeur général, Renseignement et exécution de la loi; et, pour la deuxième réunion, que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé comparaissent en même temps pendant au moins trois heures; et que si, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, les ministres n’acceptent pas cette invitation pour la durée prescrite, le président soit mandaté de faire immédiatement rapport à la Chambre pour recommander que ce comité ait le pouvoir d’ordonner la comparution des ministres de telle heure à telle heure.

Il s'élève un débat.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pam Damoff, Jack Harris, Angelo Iacono, Kamal Khera, Damien Kurek, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Kristina Michaud, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne immédiatement une étude sur la sécurité et la sûreté des passagers arrivant de l’étranger qui doivent rester dans des installations de quarantaine désignées par le gouvernement fédéral, ou à leur domicile, en vertu d’ordonnances fédérales de mise en quarantaine; ainsi que sur l’incapacité du gouvernement fédéral à prévenir les agressions sexuelles et autres crimes contre ces personnes en vertu de ces ordonnances fédérales; qu’une réunion de trois heures soit organisée dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion; que ces réunions soient télévisées et que les témoins suivants soient invités les premières deux heures : de l’Agence de la santé publique du Canada : Cindy Evans, vice-présidente, Direction générale de la gestion des urgences; Karen Walton, directrice principale, Direction générale de la gestion des urgences; et Sally Thornton, vice-présidente, Direction générale de l’infrastructure de sécurité sanitaire; de la Gendarmerie royale du Canada : Michael Duheme, sous-commissaire, Police fédérale; Ken Hansen, directeur, Sous-direction de l’exécution des lois fédérales; et Warren Coons, directeur de l’Équipe intégrée de la police des frontières; de l’Agence des services frontaliers du Canada : Paul MacKinnon, vice-président, Renseignement et exécution de la loi; et Andrew LeFrank, directeur général, Renseignement et exécution de la loi; À titre personnel, le docteur Isaac Bogoch, et; que le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé comparaissent en même temps pendant une heure; et que si, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion, les ministres n’acceptent pas cette invitation pour la durée prescrite, le président soit mandaté de faire immédiatement rapport à la Chambre pour recommander que ce comité ait le pouvoir d’ordonner la comparution des ministres de telle heure à telle heure.