David J. McGuinty fait une déclaration et, avec Sean Jorgensen, répond aux questions.

À 17 h 13, la réunion est suspendue.

À 17 h 15, la réunion reprend.

Le président présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 3 mai 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, dans le but de regrouper certaines motions relatives à des études adoptées par le Comité, le Comité entreprenne une étude sur la situation actuelle dans les prisons fédérales en ce qui concerne : a) les mesures que prend le Service correctionnel du Canada par rapport à la COVID 19; b) la mise en place d’unités d’intervention structurée et leur fonctionnement; c) les signalements de coercition et de violence sexuelles exercées dans les prisons fédérales; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

2. Que, en ce qui concerne le point 1 et conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne au Service correctionnel du Canada de produire tous les documents, y compris les notes d’information et les notes de service, depuis le 30 novembre 2019, qui portent sur la mise en place d’unités d’intervention structurée dans le but de respecter la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition telle que modifiée, et que ces documents soient remis au Comité d’ici le 2 juin 2021 dans les deux langues officielles et dans une version non caviardée, à l’exception de l’information relative à l’identité des personnes qui devraient plutôt être désignées par un numéro unique.

3. Qu’à sa réunion du lundi 10 mai 2021, le Comité donne des directives aux analystes pour la rédaction d’un rapport provisoire sur son étude consacrée à la Commission des libérations conditionnelles et aux circonstances entourant la mort d’une jeune femme.

4. Qu’à sa réunion du mercredi 12 mai 2021, le Comité entende les témoignages du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et de la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson, conformément à la motion adoptée le lundi 7 décembre 2020, et que la réunion soit prolongée de 30 minutes afin de donner des directives aux analystes pour la rédaction d’un rapport provisoire.

5. Qu’à sa réunion du mercredi 26 mai 2021, le Comité reprenne son examen de l’ébauche du rapport sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada.

6. Qu’à sa réunion du lundi 31 mai 2021, le Comité entreprenne son étude sur le Service correctionnel du Canada, conformément aux modalités décrites au point 1 du présent rapport.

7. Qu’à la lumière du Rapport 8 de la vérificatrice générale – Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, le Comité tienne une réunion sur l’ouverture et la fermeture des frontières du Canada.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité soit adopté.

Pam Damoff propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale amorce immédiatement une étude, au plus tard le 10 mai, sur l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) au Canada; que l’étude comporte quatre réunions; que le comité invite des représentants de nos agences de sécurité nationale et des personnes qui ont été touchées par l’EVCI; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.

Il s'élève un débat.

À 18 h 27, la réunion est suspendue.

À 15 h 35, le lundi 10 mai 2021, la réunion reprend.

Le débat sur l'amendement, tel que modifié, reprend.

La question : « Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « commencer immédiatement une étude », des mots « au titre de laquelle il tiendra trois réunions, soit une le mercredi 12 mai 2021 avec les responsables ministériels, une le lundi 31 mai 2021 et une le mercredi 23 juin 2021 », et par la suppression des mots « au plus tard le 10 mai » et « que l’étude consiste en quatre réunions », et par adjonction, après les mots « les personnes touchées par l’EVCI », des mots « que le calendrier suivant soit suggéré au comité : le mercredi 26 mai 2021, le comité reprend l’examen du rapport préliminaire sur le racisme systémique au sein des services policiers, le mercredi 2 juin 2021, le comité entend le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le commissaire de la GRC au sujet du rapport final sur l’accord de règlement Merlo Davidson, le lundi 7 juin 2021, le comité commence l’examen du rapport préliminaire sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme, le mercredi 9 juin 2021, le comité commence son étude sur le Service correctionnel du Canada, le lundi 14 juin 2021, sur l’ouverture et la fermeture des frontières du Canada, les 16 et 21 juin, le comité examine le rapport préliminaire sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada ou l’étude sur le Service correctionnel du Canada » » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pam Damoff, Darren Fisher, Jack Harris, Yvonne Jones, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Kristina Michaud — 7;

CONTRE : Damien Kurek, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 4.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne immédiatement une étude au titre de laquelle il tiendra trois réunions, soit une le mercredi 12 mai 2021 avec des représentants ministériels, une le lundi 31 mai 2021 et une le mercredi 23 juin 2021, sur l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada; que le comité invite des représentants de nos agences de sécurité nationale et des personnes qui ont été touchées par l’EVCI; que le calendrier suivant soit suggéré au comité : Le mercredi 26 mai 2021, le comité reprend l’examen de rapport préliminaire sur le racisme systémique au sein des services policiers; le mercredi 2 juin 2021, le comité entend le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le commissaire de la GRC au sujet du rapport final sur l’accord de règlement Merlo Davidson; le lundi 7 juin 2021, le comité commence l’examen du rapport préliminaire sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d’une jeune femme; le mercredi 9 juin 2021, le comité commence son étude sur le Service correctionnel du Canada; le lundi 14 juin 2021, le comité se réunit sur l’ouverture et la fermeture des frontières du Canada; et, les 16 et 21 juin, le comité examine soit le rapport préliminaire sur la Commission des libérations conditionnelles du Canada, soit l’étude sur le Service correctionnel du Canada; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pam Damoff, Darren Fisher, Jack Harris, Yvonne Jones, Damien Kurek, Emmanuella Lambropoulos, Joël Lightbound, Kristina Michaud, Glen Motz, Shannon Stubbs, Tako Van Popta — 11;

CONTRE : — 0.

À 16 h 50, la réunion est suspendue.

À 16 h 59, la réunion reprend à huis-clos.

Il est convenu, — Que les témoins proposés pour l’étude sur l’extrémisme violent à caractère idéologique soient soumis au greffier du Comité d’ici le mercredi 19 mai 2021.