Sur motion de Stephanie Kusie, il est convenu, — Que Vance Badawey soit élu président du Comité.

À 15 h 33, Vance Badawey assume la présidence.

Sur motion de Helena Jaczek, il est convenu, — Que Stephanie Kusie soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que Xavier Barsalou-Duval soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Churence Rogers propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d’un député par parti, et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres; du président, d’un député par parti reconnu, et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais que lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Churence Rogers propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :

Parti Conservateur;

Parti Libéral;

Bloc Québécois;

Nouveau Parti démocratique.

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes;

Parti Libéral, cinq minutes;

Parti Conservateur, cinq minutes;

Parti Libéral, cinq minutes;

Bloc Québécois, deux minutes et demie;

Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit :

Parti Conservateur;

Parti Libéral;

Bloc Québécois;

Nouveau Parti démocratique.

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes;

Parti Libéral, cinq minutes;

Bloc Québécois, deux minutes et demie;

Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie;

Parti Conservateur, cinq minutes;

Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'il avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.

Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Churence Rogers, il est convenu, — Que, sur demande, les témoins au nombre maximal de deux représentants par organisation soient remboursés de leurs frais de déplacement, d’hébergement et de subsistance et que, dans des circonstances exceptionnelles, le président ait toute latitude pour payer les frais de plus de représentants.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel du bureau.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de la motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors des journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Fayçal El-Khoury, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l’objet d’un débat et d’amendements, et que le Comité ne se réunisse à huis clos qu’aux fins suivantes :

a) discuter des questions administratives du Comité;

b) examiner les projets de rapport;

c) assister aux séances d’information concernant la sécurité nationale;

d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que, chaque fois qu’un ministre comparaît devant le Comité tout soit mis en œuvre pour que la réunion soit télévisée.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que toutes les demandes de comparution devant le Comité soient envoyées aux membres du Comité; et que tous les documents et mémoires soumis au greffier soient distribués aux membres du Comité.

Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — qu’au cours de la réunion d’aujourd’hui, les membres fournissent des avis de motions pour toutes les études qu’ils souhaitent que le Comité entreprenne et que chaque motion soit référée au Sous-comité.

Maninder Sidhu donne avis de la motion suivante :

Que le Comité s’engage à entreprendre une étude axée sur les pénuries de main-d’œuvre actuelles et anticipées dans le secteur canadien des transports, comme les chauffeurs de camion, les marins, le personnel d’entretien, les formateurs ou les instructeurs et divers types d’ingénieurs et de techniciens dans le secteur de l’aviation, afin de recenser les implications de ces pénuries et d’examiner les solutions possibles pour atténuer les problèmes qui en découlent, et qu'en consultation avec les membres du Comité, le président soit habilité à établir l’échéancier et les ressources pour réaliser cette étude en six réunions ou moins.

Stephanie Kusie donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite le ministre des Transports et des fonctionnaires à discuter des priorités de dépenses contenues dans le budget principal des dépenses, et que cette réunion ait lieu avant le vendredi 20 novembre 2020.

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de quatre réunions sur le processus de certification des aéronefs de Transports Canada, y compris, mais sans s'y limiter, sur la nature de la relation entre Transports Canada et la Federal Aviation Administration et d’autres organismes de certification, ainsi que sur le rôle des constructeurs d’aéronefs dans le processus de certification; que les témoignages et les documents reçus par le Comité au cours de la 1^e session de la 43^e législature sur ce sujet soient pris en considération par le Comité au cours de la présente session; que le Comité termine son étude d’ici le vendredi 27 novembre 2020, et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre.

Que le Comité entreprenne une étude de quatre réunions sur l’impact de la COVID-19 sur le secteur de l’aviation et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Que le Comité entreprenne une étude sur le dépistage rapide de la COVID-19 dans le secteur des transports, que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris de ses recommandations, à la Chambre, et que le gouvernement réponde aux recommandations du Comité.

Que le Comité effectue une étude sur l’impact de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement, en particulier les chaînes d’approvisionnement qui impliquent l’aviation et le transport maritime, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris ses recommandations, à la Chambre.

Que le Comité entreprenne une étude sur le projet de chemin de fer entre l’Alaska et l’Alberta, et que le Comité fasse rapport de ses conclusions, y compris ses recommandations, à la Chambre.

Taylor Bachrach donne avis des motions suivantes :

Que le Comité s’engage à entreprendre une étude relative au mandat et aux activités de la Banque de l’infrastructure du Canada, y compris un examen des projets que la Banque a soutenus et des mécanismes de rechange possibles pour le financement de projets comparables, et qu’au moins quatre réunions soient prévues pour cette étude.

Que le Comité s’engage à effectuer une étude sur la mise en œuvre et l’efficacité de l’exigence de l’Optique des changements climatiques dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, son Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes et son Défi des villes intelligentes, et qu’au moins quatre réunions soient prévues pour cette étude.

Que le Comité s’engage à mener une étude sur la mise en œuvre et l’efficacité des programmes du gouvernement du Canada visant à soutenir l’Internet haute vitesse et l’infrastructure cellulaire dans les communautés rurales éloignées et nordiques, et qu’au moins quatre réunions soient prévues pour cette étude.

Xavier Barsalou-Duval donne avis des motions suivantes :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la vente d’Air Transat et son impact sur le secteur du transport aérien au Canada; que, afin d’étudier pleinement cette situation, un ordre du Comité soit émis pour la production des rapports, documents, mémorandums, notes et autres dossiers de Transports Canada concernant la vente d’Air Transat et qu'ils soient remis au greffier du Comité dans les quinze jours suivant l’adoption de la présente motion.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux régionaux de transport aérien dans le contexte des retraits de services par Air Canada dans plus de 30 dessertes régionales et sur les mesures et solutions qui pourraient être mises en place afin d’assurer un service adéquat qui réponde aux besoins de la population dans les régions touchées par ces retraits de services; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les politiques des compagnies aériennes quant à l’exemption de rembourser le prix des billets d’avions dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et sur la possibilité pour le ministère des Transports d’adopter et de mettre en place des directives qui s’harmonisent avec le droit des consommateurs; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les politiques et mesures gouvernementales en place en matière d’électrification des transports et sur des propositions d’amélioration; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Churence Rogers donne avis de la motion suivante :

Que le Comité s’engage à entreprendre une étude axée sur le rôle que les technologies innovatrices telles que les drones ou la dernière génération des ballons dirigeables peuvent jouer dans la livraison de cargo auprès des communautés rurales éloignées et nordiques dont l’octroi de services utilisant les infrastructures de transport actuelles s’avère difficile, et qu’en consultation avec les membres du Comité, le président soit habilité à établir l’échéancier et les ressources nécessaires pour réaliser cette étude en six réunions ou moins.

Chris Bittle donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne une étude axée sur le rôle que les biotechnologies innovantes, notamment le contrôle de la température, la lecture d’empreintes rétiniennes et la reconnaissance faciale, peuvent jouer dans l’amélioration de la sécurité de notre secteur des transports, y compris en renforçant la confiance du public dans ce secteur, et, qu’en consultation avec les membres du Comité, le président soit habilité à établir l’échéancier et les ressources nécessaires pour réaliser cette étude en six réunions ou moins.

Helena Jaczek donne avis de la motion suivante :

Que le Comité mène une étude sur la capacité des investissements ciblés en infrastructure d’influer sur les résultats sociaux, économiques et environnementaux et d’améliorer la vie des Canadiens et des personnes mal desservis dans les collectivités vulnérables; que le Comité examine le profil socio-économique des endroits où les fonds d’infrastructure ont été versés par le passé, et que le Comité étudie les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger pour s’assurer que les investissements en infrastructure atteignent les collectivités qui en ont le plus besoin.

Fayçal El-Khoury donne avis de la motion suivante :

Que le Comité s’engage à entreprendre une étude axée sur la capacité industrielle du secteur de la construction afin de déterminer combien d’investissements peuvent être introduits dans l’économie canadienne chaque année pour assurer le plein d’emploi dans le secteur de la construction et les chaînes d’approvisionnement connexes, comment obtenir un rendement maximal des investissements et comment le faire sans provoquer une inflation injustifiée des coûts des projets; et que l’étude examine la capacité des programmes de formation actuels et les engagements pris par tous les ordres de gouvernement pour accroître la capacité.