Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que les membres du Comité invitent le ministre des Transports et la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître, dans les meilleurs délais, dans le cadre de l’étude sur le Budget principal des dépenses 2020-2021, les Plans ministériels 2020-2021 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.

2. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du processus de certification des aéronefs de Transports Canada, notamment sa relation avec la Federal Aviation Administration des États-Unis et les autres organismes de certification, et du rôle que jouent les constructeurs d’avions dans le processus de certification; qu’au moins deux réunions soient prévues pour celle-ci; que, pendant la session en cours, les membres du Comité prennent en considération les témoignages et les documents qu’ils ont recueillis à ce sujet pendant la première session de la 43e législature.

3. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une vaste étude des effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien; qu’au moins huit réunions soient prévues pour cette étude; que la portée de la vente d’Air Transat sur le secteur soit le premier point examiné dans le cadre de cette étude.

4. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du mandat et des activités de la Banque de l’infrastructure du Canada, y compris pour examiner les projets que la Banque soutient et les autres mécanismes possibles de financement des projets comparables; qu’au moins cinq réunions soient prévues pour celle-ci.

5. Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la capacité des investissements ciblés en infrastructure d’influer sur les résultats socio-économiques et environnementaux ainsi que d’améliorer la vie des Canadiens et des membres des collectivités mal desservies dans les collectivités vulnérables; que le Comité examine le profil socio-économique des endroits où les fonds d’infrastructure ont été versés par le passé, et que le Comité étudie les pratiques exemplaires au Canada et à l’étranger pour s’assurer que les investissements en infrastructure atteignent les collectivités qui en ont le plus besoin, en insistant notamment sur les services Internet dans les régions rurales.

6. Qu’une ordonnance soit rendue concernant la production du ou des rapports rédigés ou commandés par Transport Canada sur la vente d’Air Transat et que ces documents soient remis au greffier du Comité d’ici 15 jours; que le Comité demande à Transport Canada de fournir un échéancier quant à la production de tous les autres documents, notes de service, notes et autres dossiers connexes; que la production des documents respecte les lois pertinentes en matière de confidentialité.