TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité demande au gouvernement fédéral de lancer, le plus tôt possible, une enquête publique sur le processus de certification des aéronefs du Canada et sur son rôle dans la certification du Boeing 737 Max 8 ainsi que sur les actions de Transports Canada à la suite de l’écrasement de Lion Air en 2018; et que le président du Comité écrive au ministre pour l’en informer.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval — 2;
CONTRE : Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 9.
À 17 h 4, la réunion est suspendue.
À 17 h 15, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 17 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,