TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, un ordre de ce comité soit émis pour une copie de tous les documents pertinents relatifs à l'accord signé avec ITC Holdings concernant le Lake Erie Connector, y compris, mais sans s'y limiter, l'accord lui-même, toute la correspondance entre ITC Holdings et la CIB, toute annexe, les termes d'un calendrier de remboursement, l'évaluation du projet par la Banque et tout autre document pertinent sous une forme non expurgée dans les 20 jours suivant l'adoption de cet ordre.
Il s'élève un débat.
Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après « Que » par les mots « le comité invite Ehren Cory, PGD de la Banque de l’infrastructure du Canada, à comparaître devant le comité afin de discuter du corridor du lac Érié ainsi que de transparence complète et de communication ouverte avec ce comité ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, l'amendement est retirée.
Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « sous une forme non expurgée » par les mots « et que la production des documents respecte les lois applicables en matière de confidentialité ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Churence Rogers — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Michael Kram, Stephanie Kusie, Doug Shipley, Gerald Soroka — 6.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « dans les 20 jours suivant l’adoption de cet ordre » par les mots « dans les 30 jours suivant l’adoption de cet ordre et que le légiste parlementaire examine les documents pour en vérifier les aspects juridiques ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval — 2;
CONTRE : Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Gerald Soroka — 9.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,