TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités étudie l'annulation du pipeline Keystone XL ; que cette étude porte sur a) la perte dévastatrice d'emplois et d'investissements au Canada dans tous les secteurs qui approvisionnent le secteur de l'énergie, b) l'impact environnemental de l'achat par les États-Unis de pétrole étranger à des pays ayant un bilan environnemental terrible, et c) l'impact que l'annulation de ce projet aura sur la reprise économique du Canada à la suite de l'accident de COVID-19 ; que le comité invite des témoins pertinents, y compris des représentants des industries et des travailleurs touchés, ainsi que le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Ressources naturelles, le ministre du Commerce international et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ; que les ministres comparaissent séparément pendant au moins deux heures chacun ; que ces réunions soient télévisées ; que six réunions soient prévues pour cette étude ; et qu'à la suite de cette étude, un rapport contenant des recommandations soit présenté à la Chambre des communes.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Kram, Stephanie Kusie, Doug Shipley, Gerald Soroka — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Churence Rogers, Maninder Sidhu — 7.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,