TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité tient au moins une réunion pour étudier la vérification du suivi de la sécurité ferroviaire, que le vérificateur général du Canada soit invité à apparaitre pendant la première heure, que le ministre des Transports soit invité pour la deuxième heure et que cette réunion ait lieu au plus tard le 25 mars 2021.
Il s'élève un débat.
Andy Fillmore propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que le ministre des Transports soit invité pour la deuxième heure et que cette réunion ait lieu au plus tard le 25 mars 2021 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Andy Fillmore est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Helena Jaczek, Churence Rogers, Maninder Sidhu — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Michael Kram, Stephanie Kusie, Andrew Scheer, Gerald Soroka — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Andrew Scheer, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 11;
CONTRE : — 0.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,