TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Lawrence Hanson, Nicolas Robinson et Scott Streiner font des déclarations et, avec Valérie Lagacé, Marcia Jones, Aaron McCrorie, Colin Stacey et Christian Dea répondent aux questions.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis demandant que les correspondances échangées entre Transports Canada, incluant le ministre des Transports et son cabinet, et l’Office des Transports du Canada concernant l’annulation des billets d’avion et le droit des passagers aériens à un remboursement soient remises au greffier du Comité dans les 15 jours suivant l’adoption de la présente motion.
À 16 h 43, la réunion est suspendue.
À 16 h 51, la réunion reprend.
Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Fayçal El-Khoury, Helena Jaczek, Michael Kram, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Doug Shipley, Maninder Sidhu, Gerald Soroka — 9;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval — 2.
À 16 h 58, la réunion est suspendue.
À 17 heures, la réunion reprend.
Monique Frison et Brigitte Diogo font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,