Passer au contenu

CIMM Document pertinent de comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité permanent de la
citoyenneté et de l'immigration

Attendu que des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration les 15 et 17 février 2022, le Comité a adopté le 17 février 2022 une motion visant à obtenir des documents du Ministère. Le Comité se réjouit de rendre accessibles les documents suivants en format imprimable qui ont été soumis en réponse à la motion.