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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 126
Le jeudi 3 octobre 2024, 10 h 59 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
Ben Carr, président (Libéral)

• Bernard Généreux remplace Luc Berthold (Conservateur)
• Jennifer O'Connell remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Alex Ruff remplace Michael Cooper (Conservateur)
• Alex Ruff remplace Eric Duncan (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Service canadien du renseignement de sécurité
• Nicole Giles, sous-ministre adjointe principale, Politiques et partenariat stratégique
• Bo Basler, directeur général et coordinateur, Ingérence étrangère
Chambre des communes
• Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire
• Marie-Sophie Gauthier, conseillère juridique principale et chef d’équipe, Affaires juridiques
Bureau du Conseil privé
• Sean Jorgensen, directeur général et dirigeant principal de la sécurité
Gendarmerie royale du Canada
• Surint. pr. Jeffrey Beaulac, dirigeant principal de la sécurité par intérim, Sécurité ministérielle
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Mike MacDonald, sous-ministre adjoint principal, Modernisation de la politique sur la sécurité
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (besoin de connaître).

Michel Bédard fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 52, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Nicole Giles fait une déclaration et, avec Bos Basler, Sean Jorgensen, Jeffrey Beaulac and Mike MacDonald, répond aux questions.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke