Eric Janse fait une déclaration et, avec Benoit Dicaire et Michel Bédard, répond aux questions.

À 11 h 45, la réunion est suspendue.

À 11 h 53, la réunion reprend.

Michael Cooper propose, — Que, relativement à son ordre de renvoi du jeudi 9 mai 2024 concernant l'outrage prima facie relatif à la cyberattaque de la République populaire de Chine contre des députés, le Comité :

(a) Fasse le rapport intérimaire suivant à la Chambre :

« Votre Comité souhaite exprimer son mécontentement à l'égard des refus de témoigner du ministre de la Défense nationale et de ses prédécesseurs, du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile, et du président du Conseil du Trésor et ministre des Transports, qui étaient tous responsables du Centre de la sécurité des télécommunications à des moments importants pour la question de privilège que la Chambre a renvoyée à votre Comité le jeudi 9 mai 2024, concernant la cyberattaque de la République populaire de Chine contre des députés » ;

(b) réinvite l'honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, à comparaître devant le Comité pendant deux heures et insiste pour qu'il comparaisse dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion ;

(c) assigne Dan Rogers, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, à comparaître devant le Comité pendant une heure, à la date et à l'heure fixées par le président, dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion, à condition qu'il soit autorisé à être accompagné par des fonctionnaires de son organisation qui sont pertinents pour l'étude du Comité ;

(d) assigne Caroline Xavier, chef du Centre de la sécurité des télécommunications, à comparaître devant le Comité pendant une heure, à la date et à l'heure déterminées par le président, dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion, à condition qu'elle soit autorisée à être accompagnée par des fonctionnaires de son organisation qui sont pertinents à l'étude du Comité ;

(e) demande aux analystes d'inclure, dans l'ébauche du rapport, le contenu qui est tiré de la preuve qui a été entendue à huis clos, y compris les documents produits en réponse à l'ordre adopté par le Comité le mardi 21 mai 2024, à condition que ce contenu soit identifié de façon appropriée dans l'ébauche afin que le Comité puisse déterminer quelle information, le cas échéant, inclure dans son rapport à la Chambre, et, par conséquent, quelle information sera ajoutée à la preuve publique du Comité, et,

(f) autorise la greffière à partager électroniquement avec tout témoin ayant comparu à huis clos une copie de la transcription de son témoignage à huis clos, nonobstant la motion de routine du Comité relative aux procédures à huis clos, afin que les témoins fournissent au Comité, dans les deux semaines suivant l'adoption de la présente motion, leurs recommandations, accompagnées d'explications, pour les expurgations visant à protéger les informations liées à la sécurité, afin d'aider le Comité à déterminer les informations à huis clos à inclure, le cas échéant, dans son rapport à la Chambre ; et

(g) donne la priorité à l'achèvement de cette étude, nonobstant toute décision antérieure du Comité, et de ne pas poursuivre les travaux tant que le rapport du Comité n'a pas été déposé devant la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 12 h 18, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend.

Le débat sur la motion se poursuit.