PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.
La présidence met en délibération l’article 2.
Il s'élève un débat.
À 11 h 27, la réunion est suspendue.
À 12 h 19, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 13 heures, la réunion est suspendue.
À 11 heures, le mardi 10 décembre 2024 la réunion reprend en public.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 2 du projet de loi.
Le débat se poursuit.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Mme Lisa Marie Barron peut continuer à s'exprimer.
Sur quoi, Luc Berthold en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Lisa Marie Barron, Kody Blois, Terry Duguid, Mona Fortier, Marie-Hélène Gaudreau, Sherry Romanado, Ryan Turnbull — 7;
CONTRE : Luc Berthold, Blaine Calkins, Michael Cooper, Eric Duncan — 4.
À 11 h 59, la réunion est suspendue.
À 12 h 8, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 12 h 40, la réunion est suspendue.
À 12 h 49, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Du consentement unanime, les articles 2 à 4 inclusivement sont réservés individuellement.
Article 5,
Lisa Marie Barron propose, — Que le projet de loi C-65, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 32, page 2, de ce qui suit :« tion générale. »
Il s'élève un débat.
Michael Cooper propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après « tion générale. », de ce qui suit : « Toutefois, la première élection générale suivant l’entrée en vigueur du présent article doit avoir lieu le lundi 24 février 2025. »
Il s'élève un débat.
À 13 h 9, la réunion est suspendue.
À 13 h 10, la réunion reprend.
À 13 h 10, Michael Cooper assume la présidence.
Le débat sur le sous-amendement de Michael Cooper se poursuit.
À 13 h 15, Ben Carr assume la présidence.
Le débat sur le sous-amendement de Michael Cooper se poursuit.
Après débat, le sous-amendement de Michael Cooper est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Blaine Calkins, Michael Cooper, Damien C. Kurek, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Lisa Marie Barron, Kody Blois, Terry Duguid, Mona Fortier, Ron McKinnon, Nathalie Sinclair-Desgagné, Ryan Turnbull — 7.
Le débat sur l'amendement de Lisa Marie Barron se poursuit.
Michael Cooper propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après « tion générale. », de ce qui suit :
« Toutefois, la première élection générale suivant l’entrée en vigueur du présent article doit avoir lieu le dernier en date des jours suivants :
a. le lundi 24 février 2025;
b. sous réserve du paragraphe (3), le lundi suivant le cinquantième jour suivant la date d’entrée en vigueur du présent article.
(3) Pour l’application de l’alinéa (2)b), si le lundi visé à cet alinéa est un jour férié, le jour du scrutin est le mardi qui suit, et les délais fixés par la présente loi pour l’accomplissement de tout acte avant ou après le jour du scrutin sont calculés comme si le jour du scrutin était le lundi. »
À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,