Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 18 avril 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 18 avril 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 18 avril 2023
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Voies et moyens
Politique budgétaire
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Voies et moyens
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-239 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 18 avril 2023)

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

15 h 31 - 16 h 23 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Langues officielles (LANG)

15 h 37 - 16 h 43 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 18 avril 2023)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire