AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 03, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne l'étude de la 3e session de la 37e législature concernant les prix du bétail et du boeuf canadiens au lendemain de la crise de l'ESB.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que Lakeside Packers Ltd., de Brooks en Alberta et Cargill Foods de High River, en Alberta, soient tenus de fournir au greffier du Comité au plus tard le vendredi 29 octobre 2004 à 12 h 00 les documents suivants : (a) une copie des états financiers où sont détaillés les coûts marginaux supplémentaires attribuables au nouveau règlement en matière de salubrité (ESB) ainsi que leurs marges de profit, sur une base mensuelle, pour l’année civile 2003; (b) des documents expliquant pourquoi les prix payés pour les bouvillons d'engraissement et les génisses ont diminué d’environ 50 % dans les trois semaines qui ont suivi l’annonce du Programme fédéral-provincial de redressement de l’ESB, le 18 juin 2003; (c) les recettes, dépenses et marges bénéficiaires brutes et nettes mensuelles pour les opérations canadiennes, pour 2002 (à des fins de comparaison) et 2003; (d) l’information pertinente mentionnée dans les notes du modèle ci-joint (annexe A); et (e) les explications de l’effet de l’annonce du Programme fédéral-provincial de redressement de l’ESB sur le marché des bouvillons et génisses gras pour votre entreprise .

Du consentement unanime, il est convenu, — Que si les compagnies susmentionnées omettent de produire les documents réclamés, l'affaire sera rapportée à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette un copie à chacun des membres du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée à la première occasion.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité examine le Budget principal des dépenses 2004-2005.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA).

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2)du Règlement, le Comité examine le cadre stratégique pour l'agriculture.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le transport des céréales.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité invite des fonctionnaires de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire à comparaître devant le Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le greffier fasse les démarches nécessaires afin que le Comité puisse voyager à Abbotsford, C.-B. en février 2005 dans le but d'entreprendre des pourparlers au sujet de la grippe aviaire.

À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.