André Bellavance propose, — Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire fasse rapport à la Chambre des communes des recommandations suivantes :
1. que le gouvernement du Canada réitère son appui indéfectible à la gestion de l’offre qui constitue un modèle agricole équitable, et aux producteurs agricoles qui en vivent;
2. que le gouvernement du Canada ne fasse aucune concession à l’égard des productions sous gestion de l’offre dans le cadre des négociations actuelles de l’OMC;
3. que le gouvernement du Canada mandate ses négociateurs pour qu’à la conclusion des négociations en cours, les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, afin que ces secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus du marché justes et équitables;
4. Qu’étant donné qu’une grande majorité des producteurs agricoles canadiens dépendent des exportations et de l’amélioration de l’accès aux marchés, le gouvernement du Canada devrait donner le mandat à nos négociateurs à l’Organisation mondiale du commerce de travailler en vue : a) d’éliminer complètement les subventions à l’exportation; b) de réduire considérablement le soutien interne qui fausse le commerce; c) d’élargir l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens.Il s'élève un débat.