AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 10, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

David L. Anderson propose, — Que la Commission canadienne du blé soumette au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire tous les documents, incluant les procès-verbaux de réunions, au sujet de subventions et prêts-subventions accordés à la Farmers Rail Car Coalition.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Il est convenu, — À 11 h 20, que le Comité déclare le huis clos .

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion conjointe avec le Comité permanent de la Santé afin de discuter des activités de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

Il est convenu, — Que le Comité examine une ébauche de rapport au sujet du transport du grain : la flotte de wagons-trémies, jeudi le 9 décembre 2004.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 49, 147 $, pour le voyage du Comité à Abbotsford, C-B du 17 au 19 janvier 2005 au soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Canadian Vintners Association à comparaître devant le Comité le 14 décembre 2004 afin d’examiner l’exonération des droits d’accise dans le secteur vinicole.

Il est convenu, — Que le Comité étudie le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et que le Comité expédie une lettre au Ministre lui indiquant ses inquiétudes.

Il est convenu, — Que le président réponde à la lettre de l’hon. Tony Valeri, Leader du gouvernement à la Chambre des communes, au sujet de l’examen parlementaire préalable des nominations .

À 12 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.