AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Janak Shah fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Il est convenu, — Que, étant donné qu’une analyse et un suivi supplémentaires s’imposent au sujet des données financières et les prix fournis par les exploitants d’abattoir afin de satisfaire aux exigences du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour l’exécution de son étude sur les programmes du gouvernement liés à l’ESB, le Comité demande que l’entente de services professionnels passée entre Conseils et Vérification Canada et la Bibliothèque du Parlement soit prolongée afin que puisse être poursuivie, sur place, la deuxième phase de son analyse détaillée sur les données touchant les données financières et les prix, et sur l’aide gouvernementale reçue par les exploitants d’abattoir, et sa relation avec les prix du bœuf.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Rapport d'étape - Analyse financière relative aux abattoirs dans le contexte de la crise de l'EBS de 2003 - Phase I.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournisse un rapport d’étape sur ses activités avant de se présenter devant le Comité tous les six mois;

Que le rapport fournisse divers renseignements, notamment, le nombre de nouveaux pesticides approuvés; le nombre d’anciens pesticides réévalués; le nombre de pesticides d’usage limité approuvés; le nombre d’homologations temporaires et d’urgence ainsi que d’autres renseignements au sujet des activités de l’Agence, notamment les mesures de recouvrement des coûts prises et les besoins en personnel; et

Que le rapport soit examiné en conjonction avec la Commissaire à l’environnement et au développement durable.

Il est convenu, — Que l'Agence canadienne d'inspection des aliments comparaisse devant le Comité à titre de suivi des réunions à Abbotsford, Colombie-Britannique, au sujet de la grippe aviaire.

Il est convenu, — Que l'Association des banquiers canadiens comparaisse devant le Comité afin de discuter de la crise du revenu agricole.

Il est convenu, — Que le Comité étudie la protection des obtentions végétales.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.