AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 14 décembre 2004

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : David L. Anderson, James Bezan, Wayne Easter, Roger Gaudet, David Kilgour, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Frédéric Forge, analyste . Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins : Canadian Vintners Association : William Ross, président; Vicki Bas, directrice de la recherche. Conseils et Vérification Canada : Janak Shah, directeur; Fred Jaakson, directeur général et vérificateur en chef .

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'exonération des droits d'accise pour le secteur vinicole.

À 11 h 07, William Ross fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

Sur motion de Gerry Ritz, il est convenu, — Que le Comité, par l'entremise du président, fasse parvenir une lettre au Ministre des Finances pour recommander une exonération de taxe accise pour les viticulteurs du Canada.

David L. Anderson propose, — Que préalablement à l’émission d’un rapport sur l’aliénation de la flotte fédérale de wagons-trémies, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agro-alimentaire entende des témoignages concernant une « 4e option » telle qu'énoncée dans la correspondance du 7 décembre 2004 adressée au Ministre du Transport.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

À 12 h 15, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada.

Janak Shah fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2004/12/14 16 h 11