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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le jeudi 21 avril 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 40, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Wayne Easter, Roger Gaudet, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard et Gerry Ritz.

 

Membres substituts présents : L'hon. Don Boudria pour Paul Steckle, Diane Finley pour David L. Anderson et Kevin Sorenson pour James Bezan.

 

Membres associés présents : Rick Casson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Témoins : Alberta Beef Producers : Arno Doerksen, ancien président. Alberta Cattle Feeders' Association : Kee Jim, vétérinaire, Feedlot Health Management Services. CropLife Canada : Denise Dewar, directrice exécutive, Biotechnologie végétale.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Arno Doerksen, Kee Jim et Denise Dewar font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que tous les amendements au projet de loi C-27 soient distribués aux membres du Comité et les fonctionnaires de l'ACIA le lundi 2 mai 2005.

 

Il est convenu, — Que le Comité étudie le projet de loi C-40 les mercredis 4, 11 et 18 mai 2005.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/04/25 9 h 56