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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le jeudi 13 février 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Leon Benoit, Cheryl Gallant, Ivan Grose, Joe McGuire, Anita Neville, Lawrence O'Brien, David Pratt et Elsie Wayne.

Membre substitut présent : Deborah Grey for Rob Anders.

Autre député présent : Bob Wood.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : Dr Kenneth J. Calder, sous-ministre adjoint (Politiques); colonel Rick Williams, directeur, Politique de l'hémisphère occidental.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Dr Calder fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

Le Comité examine une demande de budget opérationnel et une demande de budget de déplacement pour le Sous-comité des anciens combattants. Le président du Sous-comité, Bob Wood, présente un exposé.

Sur motion d'Elsie Wayne, appuyée par Joe McGuire, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à retenir les services professionnels de M. Barry Hamilton, à titre de consultant pour le Sous-comité, pour la période du 1^er avril 2003 au 30 juin 2003, au taux de 535 $ par jour, pour 20 jours, pour une somme totale de 10 700 $.

Sur motion d’Anita Neville, appuyée par Elsie Wayne, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le budget opérationnel proposé au montant de 26 305 $ soit adopté.

Sur motion de Joe McGuire, appuyée par Elsie Wayne, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre dans l’Est canadien, du 31 mars au 4 avril 2003, avec le personnel nécessaire, et que le budget proposé au montant de 66 848,50 $ soit adopté pour le voyage du Sous-comité.

Le Comité examine un budget opérationnel et un budget de déplacement relativement à son étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Sur motion de Lawrence O’Brien, appuyée par Elsie Wayne, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à retenir les services professionnels de M. Barry Hamilton, à titre de consultant pour le Comité, pour la période du 1^er avril 2003 au 31 octobre 2003, au taux de 535 $ par jour, pour 75 jours, pour une somme totale de 40 125 $.

Sur motion d’Anita Neville, appuyée par Elsie Wayne, il est convenu, ― Que, relativement à son étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis, le budget opérationnel proposé au montant de 66 235 $ soit adopté par le Comité.

Sur motion d’Elsie Wayne, appuyée par Lawrence O’Brien, il est convenu, avec dissidence, ― Que, relativement à son étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis, le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants soit autorisé à se rendre à Washington, D.C., Norfolk, Virginie, Colorado Springs, Colorado, et San Diego, Californie, du 6 mai au 16 mai 2003, avec le personnel nécessaire, et que le budget proposé au montant de 217 941,69 $ soit adopté pour le voyage du Comité.

À 11 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps