NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 30

Le lundi 2 juin 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Leon Benoit, Robert Bertrand, Cheryl Gallant, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Anita Neville, David Pratt et David Price.

Membres substituts présents : John O’Reilly pour Ivan Grose, Alan Tanks pour Janko Perić, Raymond Simard pour Lawrence O’Brien.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol et David Goetz, attachés de recherche. De la Direction des comités : Susan Baldwin, greffier législatif.

Témoins : Du ministère de la Défense nationale : lcol André Dufour, directeur, Services législatifs et réglementaires; lcol Patrick Gleeson, adjoint spécial, juge-avocat général; maj Doug Elderkin, Direction de la politique et du développement (solde).

Conformément à l’ordre de renvoi du lundi 5 mai 2003, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).

Le lieutenant-colonel Dufour fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.

Les articles 1 à 11 sont adoptés individuellement.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-35, sans modification, en tant que Deuxième rapport du Comité.

À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps