NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le jeudi 2 octobre 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 01, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Robert Bertrand, Bill Blaikie, Cheryl Gallant, Ivan Grose, Jay Hill, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Anita Neville, Janko Peric, David Pratt et Elsie Wayne.

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour David Price, Deborah Grey pour Rob Anders et Bob Wood pour Lawrence O'Brien.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste . À titre individuel : Barry Hamilton, consultant.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Robert Bertrand, il est convenu, — Que David Pratt soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que David Price soit élu, in absentia, vice-président parti ministériel du Comité.

Cheryl Gallant propose, — Que Jay Hill soit élu vice-président opposition du Comité.

Bob Wood propose, — Que Elsie Wayne soit élu vice-présidente opposition du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Jay Hill est déclaré dûment élu vice-président opposition du Comité.

David Pratt assume la présidence.

Une minute de silence est observée à la mémoire des membres des Forces canadiennes en Afghanistan et pour leurs familles.

Avec consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité passe à l’étude de ses travaux futurs.

Le Comité discute du voyage possible à Happy Valley – Goose Bay en vue d’analyser les effets sur la municipalité de l’annulation des contrats d’entraînement conclus avec des pays étrangers à la base d’instruction et de la visite d’autres bases militaires dans la région de l’Atlantique.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne le plus tôt possible ses audiences sur le projet de loi C-37.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne le plus tôt possible ses audiences sur le projet de loi C-50.

Claude Bachand propose, — Que le greffier du Comité établisse, de concert avec le président, une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Washington D.C. la semaine du 16 au 21 novembre en rapport avec l’étude sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes conformément à la motion adoptée le 13 février 2003.

À 11 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du comité,

Angela Crandall

2003/10/03 14 h 36