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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mercredi 30 avril 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 15 h 35 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Robert Bertrand, Ivan Grose, Joe McGuire, Louis Plamondon, David Pratt, Elsie Wayne.

Membres substituts présents : Roy Bailey pour Rob Anders; Bob Wood pour David Price.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche.

Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Rey Pagtakhan, ministre des Anciens combattants.

Témoins : Du ministère des Anciens combattants : Jack Stagg, sous-ministre; Verna Bruce, sous-ministre déléguée; Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants; Robert Hamilton, directeur général, Direction générale des finances. Du Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) : Victor Marchand, président intérimaire.

Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mercredi 26 février 2003, étude du Budget des dépenses 2003-2004 - Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique des Anciens combattants.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 17 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps