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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 30 octobre 2003
 

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de David Pratt, le président.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Robert Bertrand, Cheryl Gallant, Ivan Grose, Dominic LeBlanc, David Pratt et David Price.

 

Membres substituts présents : Deborah Grey pour Jay Hill et Benoît Sauvageau pour Louis Plamondon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste; Michel Rossignol, analyste.

 

Témoins : Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : André Marin, ombudsman; Barb Finlay, directrice générale des enquêtes; Mary McFadyen, avocat général p.i..

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec l'Ombudsman des Forces canadiennes.
 

M. Marin fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité discute de la motion suivante à sa prochaine séance : Que le CPDNAC accepte le rapport de l’ombudsman sur les « Déductions injustes des paiements du RARM effectués à d’ex-membres des FC », le 30 octobre 2003 et qu’il implore le ministre de la Défense et le gouvernement d’accepter immédiatement les recommandations formulées et d’y donner suite.

 

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du comité,



Angela Crandall

 
 
2003/10/31 10 h 20