NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mardi 29 avril 2003
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la
présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents : Claude
Bachand, Leon Benoit, Bill Blaikie, Cheryl Gallant, Dominic LeBlanc, Joe
McGuire, Anita Neville, David Pratt et David Price.
Membre substitut présent
: Gerry Ritz pour
Rob Anders.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner; Michel
Rossignol, attachés de recherche; Barry Hamilton, consultant.
Témoins : Du ministère de la Défense
nationale : Alan Williams, sous-ministre adjoint, Matériels; Michael J.
Slack, directeur, Coopération Matériels entre le Canada et les États-Unis.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la coopération entre le
Canada et les États-Unis en matière de défense et sur d'autres questions
connexes.
Alan Williams fait une
déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.
Sur motion de Dominic
LeBlanc, il est convenu, — Que le texte complet (incluant les pages 1 et 2) de
la déclaration écrite présentée par Alan Williams fasse partie des témoignages
de la réunion d’aujourd’hui.
Le Comité examine ses
futurs travaux relatifs au projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les
pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du
Canada.
Il est convenu, — Que le
ministre des Anciens combattants soit invité à comparaître devant le Comité.
À 11 h 00, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Diane Deschamps