NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le mardi 7 octobre 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 02, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Robert Bertrand, Bill Blaikie, Ivan Grose, Jay Hill, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Lawrence O'Brien, Janko Peric, David Pratt et Elsie Wayne.

Membres substituts présents : Deborah Grey pour Rob Anders, John O'Reilly pour David Price, Diane St-Jacques pour Lawrence O'Brien, Yolande Thibeault pour Anita Neville, Alan Tonks pour Anita Neville et Bob Wood pour Lawrence O'Brien.

Aussi présents : Chambre des communes : Jeffrey LeBlanc, greffier législatif . Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner, analyste ; Michel Rossignol, analyste.

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Col L.J. Colwell, directeur général, Rémunération et avantages sociaux; Lcol Claude Rochette, directeur de projet, Modernisation de la Pension de retraite des Forces canadiennes.

Col L.J. Colwell fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 11 h 19, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

Les témoins répondent à d'autres questions.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 26 septembre 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence.

L'article 1 est adopté.

Jay Hill propose, — Que le projet de loi C-37, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 1, de ce qui suit :

« (1.1) Un règlement en vertu du présent article concernant une prestation ou un droit du contributeur ne peut être pris que sur recommandation du ministre, après que celui-ci a consulté les contributeurs et pris en compte leur point de vue. »

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Jay Hill est mis aux voix et rejeté.

L'article 2 est adopté.

Les articles 3 à 22 inclusivement sont adoptés individuellement.

Jay Hill propose, — Que le projet de loi C-37, à l'article 23, soit modifié par adjonction, après la ligne 4, page 21, de ce qui suit :

L'amendement de Jay Hill est mis aux voix et rejeté.

L'article 23 est adopté.

Les articles 24 à 35 inclusivement sont adoptés individuellement.

Jay Hill propose, — Que le projet de loi C-37, à l'article 36, soit modifié par adjonction, après la ligne 26, page 24, de ce qui suit :

L'amendement de Jay Hill est mis aux voix et rejeté.

L'article 36 est adopté.

Les articles 37 à 71 inclusivement sont adoptés individuellement.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que le Comité se rende à Washington, D.C., Carlisle, PA, Norfolk, Virginia et Colorado Springs, Colorado, du 16 au 21 novembre 2003 dans la cadre de son étude portant sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que le budget proposé de 144,940.42 $, pour le voyage du Comité à Washington, D.C., Carlisle, PA, Norfolk, Virginia et Colorado Springs, Colorado, du 16 au 21 novembre 2003 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du comité,

Angela Crandall

2003/10/08 12 h 50