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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 15

Le jeudi 20 mars 2003

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de David Pratt, président.

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Leon Benoit, Bill Blaikie, Cheryl Gallant, Ivan Grose, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, David Pratt, David Price et Elsie Wayne.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, attaché de recherche.

Témoins : De l’Institut Polaris : Steven Staples, directeur du projet "Corporate Security State".

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière de défense.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion d’Elsie Wayne, appuyée par Cheryl Gallant, il est convenu,― Que, relativement à son étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants, le budget opérationnel modifié au montant de 15 605 $ soit adopté.

À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Diane Deschamps