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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 9 octobre 2003
 

Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 11 h 06 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Pratt.

 

Membres du Comité présents : Claude Bachand, Robert Bertrand, Bill Blaikie, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, David Pratt et Elsie Wayne.

 

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Anita Neville, Roy Bailey pour Cheryl Gallant, Jean-Guy Carignan pour Anita Neville, Claude Duplain pour David Price, Maria Minna pour Janko Peric, Alan Tonks pour Lawrence O'Brien, Joseph Volpe pour Janko Peric, Bob Wood pour Janko Peric et Bob Wood pour David Price.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste.

 

Comparaît : Ivan Grose, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants.

 

Témoins : Ministère des Anciens combattants : Bryson Guptill, directeur, Direction des politiques sur les programmes, Direction générale des politiques sur les programmes; Jack Stagg, sous-ministre.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 septembre 2003, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la législation relative aux avantages pour les anciens combattants et les enfants des anciens combattants décédés.
 

Le secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, sur motion de Bob Wood, il est convenu, — Que le Comité appuie la décision d’Anciens Combattants Canada de porter d’une année à la vie entière les avantages conférés par le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) aux conjoints survivants des anciens combattants qui jouissaient de ces avantages au moment de leur décès. Par ailleurs, les membres du Comité conviennent à l’unanimité que le gouvernement devrait prendre tous les moyens possibles pour accorder ces avantages à vie du PAAC à tous les conjoints survivants admissibles des anciens combattants qui obtenaient ces avantages au moment de leur décès et non seulement à ceux qui y ont droit présentement à la suite des modifications apportées au Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants en juin 2003.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

Les articles 1 à 14 inclusivement sont adoptés individuellement.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 7 octobre 2003 concernant le voyage aux États-Unis soit révoquée.

 

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, — Que le Comité se rende à Washington, D.C., Carlisle, PA, Norfolk, Virginia et New York, du 16 au 21 novembre 2003 dans la cadre de son étude portant sur la coopération pour la défense entre le Canada et les États-Unis et sur d'autres questions connexes.

 

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, — Que la motion adoptée le mardi 7 octobre 2003 concernant le budget de voyage aux États-Unis soit révoquée.

 

Sur motion de Elsie Wayne, il est convenu, — Que le budget proposé de 106,090.42 $, pour le voyage du Comité à Washington, D.C., Carlisle, PA, Norfolk, Virginia et New York, du 16 au 21 novembre 2003 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 12 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du comité,



Angela Crandall

 
 
2003/10/10 15 h 49