NDVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 25
Le jeudi 8 mai 2003
Le Comité
permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit
aujourd'hui à 9 h 03, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de David Pratt, président.
Membres du Comité
présents :
Robert Bertrand, Bill Blaikie, Dominic LeBlanc, Joe McGuire, Louis Plamondon,
David Pratt, David Price et Elsie Wayne.
Membre substitut présent
: Roy Bailey pour
Rob Anders.
Aussi présent : Barry Hamilton, consultant.
Comparaît : De la Chambre des communes :
l'hon. Rey Pagtakhan, ministre des Anciens combattants.
Témoins : Du ministère des Anciens
combattants : Brian Ferguson, sous-ministre adjoint, Services aux anciens
combattants; lcol Brian Sutherland, officier de liaison des Forces canadiennes.
De la Gendarmerie royale du Canada : John Nikita, directeur, Santé et
sécurité au travail, Programmes des ressources humaines.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 28 avril 2003, le Comité entreprend l’étude du projet de loi
C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de
retraite de la Gendarmerie royale du Canada.
Le ministre fait une
déclaration et les témoins répondent aux questions.
Le Comité procède à l'étude
article par article du projet de loi.
Les articles 1 à 7 sont
adoptés.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est
adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-31, sans modification,
en tant que Premier rapport du Comité.
À 9 h 52, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Richard Rumas
greffier de comité