PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le lundi 24 février 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 28 (séance
télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de
John Williams, président.
Membres du Comité présents : Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Mac Harb, Gerald Keddy, Steve Mahoney, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.
Membres substituts
présents : Garry
Breitkreuz pour Philip Mayfield; Paul Harold Macklin pour Tony Tirabassi; Marlene
Jennings pour Massimo Pacetti; Joe Louis Jordan pour Sophia Leung.
Membre du Sénat présent : Sénatrice Anne Cools.
Aussi présent: De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste.
Comparaît : L'hon. Martin Cauchon, ministre de
la justice.
Témoins : Du ministère de la Justice:
Morris Rosenberg, sous-ministre & sous-procureur général; Bill Baker, président
et directeur général, Programme canadien des armes à feu. Du Bureau du
vérificateur général: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh
McRoberts, vérificateur général adjoint; Alan Gilmore, directeur principal.
Conformément à l'alinéa 108(3)e)
du Règlement, le Comité commence l’étude du chapitre 10 (Ministère de la
Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à
feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002.
Sheila Fraser, l’honorable
Martin Cauchon et Morris Rosenberg font des déclarations et, avec les autres
témoins, répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas