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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 23 septembre 2003

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 11, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Paul Forseth, Roger Gaudet, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Christian Jobin pour Mac Harb, Joe Peschisolido pour Steve Mahoney et Judy Sgro pour Sophia Leung.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de l'ébauche du rapport du chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport comme étant le Vingtième rapport du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président soit autorisé à apporter les modifications jugées nécessaires au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le Vingtième rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Qu'un Communiqué soit émis .

Il est convenu, — Que Judy Wasylycia-Leis soit autorisée à fournir une opinion dissidente au Vingtième rapport d'un maximum d'une page, qu'elle soit présentée dans les deux langues officielles et qu'elle soit envoyée électroniquement au greffier du Comité en dedans d'une période de quarante-huit (48) heures.

À 9 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2003/09/23 15 h 58