PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mardi 10 décembre 2002
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit à huis clos aujourd'hui à 16 h 08, dans
la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Gerald Keddy, Sophia Leung, Philip Mayfield, Val Meredith, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.
Membres substituts
présents : Massimo
Pacetti pour Mac Harb; Alan Tonks pour Shawn Murphy; Robert Lanctôt pour Gilles
A. Perron; Yvon Godin pour Pat Martin; Raymond Simard pour Robert Bertrand;
Alan Tonks pour Sophie Leung.
Membre associé présent : Robert Lanctôt.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis,
analystes.
Témoin : De la Chambre des communes :
Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.
D’un consentement unanime,
il est convenu que la réunion soit publique.
Le Comité reprend l’étude
de l’avis de motion de Philip Mayfield
-
Que ce
comité invite de nouveau M. Guité à participer à une réunion à huis clos pour
entendre la suite de ses commentaires et permettre aux membres de lui poser des
questions.
Il s’élève un débat; la
motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
Paul Forseth
Philip Mayfield
Val Meredith
Odina Desrochers
Robert Lanctôt
Yvon Godin
Gerald Keddy : -- 7
CONTRE
Robert Bertrand
John Bryden
John Finlay
Massimo Pacetti
Sophia Leung
Alan Tonks
Joe Peschisolido
Beth Phinney
Alex Shepherd: -- 9
Le Comité reconsidère la
lettre de l'avocat de Charles Guité datée du 12 juillet 2002.
Rob Walsh fait une
déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Beth Phinney,
il est convenu, - Que le Comité accuse réception de la lettre de l'avocat de
Charles Guité datée du 12 juillet 2002 et que la lettre soit déposée auprès du
greffier du Comité.
Le Comité procède à l’étude
de ses travaux futurs.
Il est convenu, - Que le
Comité tienne des séances sur le chapitre 10 du rapport de la vérificatrice
générale de décembre 2002, Ministère de la Justice – Les coûts liés à la mise
en œuvre du Programme canadien des armes à feu, et que les membres soumettent
les noms de témoins possibles au greffier du Comité.
Il est convenu, - Que le
Comité tienne des séances sur le chapitre 1 du rapport de la vérificatrice
générale d’avril 2002, Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement.
À 16 h 52, la séance est
suspendue.
À 16 h 55, la séance
reprend à huis clos.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur
le chapitre 6 (Agence de promotion économique du Canada atlantique - Le
développement économique) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre
2001.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le SIXIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le SIXIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur
le chapitre 8 (Agence des douanes et du revenu du Canada - La gestion des
risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada)
du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le SEPTIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le SEPTIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'alinéa 108
(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur le
chapitre 8 - Autres observations de vérification (Santé Canada et Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada) du rapport de la vérificatrice
générale du Canada d'avril 2002.
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le HUITIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner des réponses globales à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre
stylistique au rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le président
dépose le HUITIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Qu’un
Communiqué soit émis.
Conformément à l'article
108(3)e du Règlement, entreprend l’étude de l'ébauche de rapport sur l'étude de
la motion de Beth Phinney, députée, datée du 19 mars 2002, concernant la
réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité des comptes publics sur la
Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des
droits dela personne du 9 février 1999.
À 17 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas