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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le mardi 10 décembre 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit à huis clos aujourd'hui à 16 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Gerald Keddy, Sophia Leung, Philip Mayfield, Val Meredith, Joe Peschisolido, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.

Membres substituts présents : Massimo Pacetti pour Mac Harb; Alan Tonks pour Shawn Murphy; Robert Lanctôt pour Gilles A. Perron; Yvon Godin pour Pat Martin; Raymond Simard pour Robert Bertrand; Alan Tonks pour Sophie Leung.

Membre associé présent : Robert Lanctôt.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoin : De la Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

D’un consentement unanime, il est convenu que la réunion soit publique.

Le Comité reprend l’étude de l’avis de motion de Philip Mayfield

-         Que ce comité invite de nouveau M. Guité à participer à une réunion à huis clos pour entendre la suite de ses commentaires et permettre aux membres de lui poser des questions.

Il s’élève un débat; la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Paul Forseth

Philip Mayfield

Val Meredith

Odina Desrochers

Robert Lanctôt

Yvon Godin

Gerald Keddy : -- 7

CONTRE

Robert Bertrand

John Bryden

John Finlay

Massimo Pacetti

Sophia Leung

Alan Tonks

Joe Peschisolido

Beth Phinney

Alex Shepherd: -- 9

Le Comité reconsidère la lettre de l'avocat de Charles Guité datée du 12 juillet 2002.

Rob Walsh fait une déclaration et répond aux questions.

Sur motion de Beth Phinney, il est convenu, - Que le Comité accuse réception de la lettre de l'avocat de Charles Guité datée du 12 juillet 2002 et que la lettre soit déposée auprès du greffier du Comité.

Le Comité procède à l’étude de ses travaux futurs.

Il est convenu, - Que le Comité tienne des séances sur le chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2002, Ministère de la Justice – Les coûts liés à la mise en œuvre du Programme canadien des armes à feu, et que les membres soumettent les noms de témoins possibles au greffier du Comité.

Il est convenu, - Que le Comité tienne des séances sur le chapitre 1 du rapport de la vérificatrice générale d’avril 2002, Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement.

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur le chapitre 6 (Agence de promotion économique du Canada atlantique - Le développement économique) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le SIXIÈME RAPPORT du Comité.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, - Que le président dépose le SIXIÈME RAPPORT à la Chambre.

Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur le chapitre 8 (Agence des douanes et du revenu du Canada - La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le SEPTIÈME RAPPORT du Comité.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, - Que le président dépose le SEPTIÈME RAPPORT à la Chambre.

Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.

Conformément à l'alinéa 108 (3)e) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de l’ébauche de rapport sur le chapitre 8 - Autres observations de vérification (Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002.

Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le HUITIÈME RAPPORT du Comité.

Il est convenu, - Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner des réponses globales à ce rapport.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.

Il est convenu, - Que le président dépose le HUITIÈME RAPPORT à la Chambre.

Il est convenu, - Qu’un Communiqué soit émis.

Conformément à l'article 108(3)e du Règlement, entreprend l’étude de l'ébauche de rapport sur l'étude de la motion de Beth Phinney, députée, datée du 19 mars 2002, concernant la réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité des comptes publics sur la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits dela personne du 9 février 1999.

À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.




Le greffier du Comité

Richard Rumas