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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le jeudi 2 octobre 2003
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Paul Forseth, Christian Jobin, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Judy Sgro et John Williams.

 

Membres substituts présents : Gilbert Barrette pour John Finlay, John Bryden pour Joe Peschisolido, Raymonde Folco pour Tony Tirabassi, Gerald Keddy pour Greg Thompson, Robert Lanctôt pour Odina Desrochers, Robert Lanctôt pour Roger Gaudet, Derek Lee pour Colleen Beaumier, Pat Martin pour Judy Wasylycia-Leis et Alex Shepherd pour Jim Peterson.

 

Membres associés présents : Gerald Keddy, Robert Lanctôt et Pat Martin.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint; Kathryn Elliott, directrice principale. Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada : Robert Marleau, commissaire à la protection de la vie privée par intérim.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l’étude du Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada (Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) de septembre 2003.
 

Sheila Fraser et Robert Marleau font des déclarations et répondent aux questions.

 
À 10h20, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 20a, vérificateur général sous la rubrique Finances renvoyé au Comité le 23 septembre 2003.
 

Sheila Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

 
Il est convenu, - Que le vote 20a - Vérificateur général sous la rubrique Finance soit adopté.
 
Il est convenu, - Que le président dépose à la Chambre le crédit 20a - Vérificateur général sous Finances, tel qu'adopté.
 

À 10 h 54, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend à huis clos.

 
Il est convenu, - Que le Secrétariat du Conseil du Trésor, le président de la Commission de la fonction publique, un haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé et la Commission de l'information soient invités à comparaître devant le Comité relativement au Rapport sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
 
Il est convenu, - Que l'occasion soit donnée à George Radwanski, l'ancien Commissaire à la vie privée du Canada, de faire une déclaration devant le Comité relativement au Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
 

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2003/10/02 16 h 52