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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 41
 
Le jeudi 9 octobre 2003
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Odina Desrochers, Paul Forseth, Roger Gaudet, Christian Jobin, Shawn Murphy et John Williams.

 

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Judy Sgro, Roy Cullen pour Beth Phinney, Ken Epp pour Val Meredith, Raymonde Folco pour Tony Tirabassi, Charles Hubbard pour L'hon. Jim Peterson, Alex Shepherd pour Joe Peschisolido et Paul Szabo pour John Finlay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Kathryn Elliott, directrice principale. Commission de la fonction publique du Canada : Scott Serson, président; Andrée Dubois, vice-présidente, Direction générale de recours; Greg Gauld, vice-président, Direction générale de la politique et de la responsabilisation en matière de mérite; Michael Corber, directeur, Direction de la gestion de l'information et revue.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada (Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) de septembre 2003.
 
Scott Serson fait une déclaration d'ouverture et, avec les autres témoins, répond aux questions.
 

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2003/10/09 12 h 55