PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 17
Le mardi 25 février 2003
Le Comité
permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34,
dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams,
président.
Membres du Comité présents
: Colleen Beaumier,
Odina Desrochers, John Finlay, Paul Forseth, Roger Gaudet, Mac Harb, Gerald
Keddy, Sophia Leung, Steve Mahoney, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn
Murphy, Beth Phinney, Tony Tirabassi, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.
Membre substitut présent
: Joe Jordan for Massimo
Pacetti.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal et Jean
Dupuis, analystes.
Conformément à l'alinéa
108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d'une ébauche de rapport du
Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002 sur
Groupaction Communications. (voir les procès verbaux du mercredi 29 janvier
2003, réunion no 9, et du lundi 10 février 2003, réunion no 12)
Il est convenu, - Que le
Comité adopte le rapport comme étant le DIXIÈME RAPPORT du Comité.
Il est convenu, - Que
conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de
donner une réponse globale à ce rapport.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style
du rapport sans en changer le sens.
Il est convenu, - Que le
président dépose le DIXIÈME RAPPORT à la Chambre.
Il est convenu, - Que le
Comité autorise l’impression d’une opinion dissidente ou complémentaire de n’importe
quel membre du Comité en annexe au présent rapport immédiatement après la
signature du président.
Il est convenu, - Que le
texte de l’opinion dissidente ou complémentaire ne dépasse pas deux (2) pages.
Il est convenu, - Que toute
opinion dissidente ou complémentaire soit remise au greffier dans les deux
langues officielles et en format électronique au plus tard le lundi 17 mars
2003 à midi.
Il est convenu, - Que le
Comité permanent des comptes publics invite, dans les plus brefs délais, le
vice-chef Charles Fox et d’autres dirigeants de l’Assemblée des Premières
Nations à faire une présentation sur des questions directement liées au Formulaire
de consentement de la Direction générale des Premières nations et des
Inuits de Santé Canada et sur le chapitre 15 du rapport d’octobre 2000 du
vérificateur général du Canada.
Il est convenu, - Que le
Comité des comptes publics invite M. Michael Wing, président de l’Union des
employés de la garde côtière à comparaître devant le Comité afin de témoigner
sur l’état de la garde côtière.
À 17 h 56, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Richard Rumas