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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 2 décembre 2004

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Jeremy Harrison, vice-président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Gary Lunn, Pat Martin, Jim Prentice, Carol Skelton, David Smith et Lloyd St. Amand.

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Nancy Karetak-Lindell et Scott Simms pour Roger Valley.

Aussi présents : Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative . Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Richard Ashton, négociateur adjoint, Direction générale des revendications globales. Ministère des Finances : Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations. Ministère de la Justice : Mary Douglas, conseillère juridique, Revendications globales et affaires du nord. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Paula Isaak, négociatrice en chef associée du gouvernement fédéral - Territoires du Nord-Ouest, Direction générale des revendications globales. Ministère de la Justice : James Stringham, avocat, Section des droits de la personne/Groupe du droit public.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

L'article 3 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Pat Martin, Scott Simms, David Smith, Lloyd St. Amand — 8; CONTRE : Gary Lunn, Jim Prentice, Carol Skelton — 3.

L'article 4 est adopté avec dissidence.

L'article 5 est adopté par un vote par appel nominal : POUR : Larry Bagnell, Sue Barnes, André Bellavance, Bernard Cleary, Pat Martin, Scott Simms, David Smith, Lloyd St. Amand — 8; CONTRE : Gary Lunn, Jim Prentice, Carol Skelton — 3.

Les articles 6 à 111 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.

Le titre abrégé est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté.

Le préambule est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, en l'absence de la présidente, l'hon. Sue Barnes soit habilitée par le Comité à faire rapport du Projet de loi C-14 à la Chambre.

À 9 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Philippe Brochu

2004/12/03 13 h 49