AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 53

Le lundi 21 novembre 2005

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Lloyd St. Amand, président.

Membres du Comité présents : Bernard Cleary, Jeremy Harrison, Nancy Karetak-Lindell, Pat Martin, Serge Ménard, Jim Prentice, Carol Skelton, Lloyd St. Amand et Roger Valley.

Membres substituts présents : Don H. Bell remplace David Smith.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste.

Comparaît : L'hon. Sue Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Témoins : Ministère de la Justice : Andrew Beynon, avocat général et gestionnaire, Services juridiques. Première nation Fort McKay : Jim Boucher, chef. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres; Paul Landry, directeur, Projets législatifs. Première nation Tsuu T'ina : Peter Manywounds, membre, Bureau du développement économique. Commission de gestion financière des Premières nations : Harold Calla, président, conseiller, nation Squamish; Bruce Campbell, conseiller juridique. Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP : Jerome N. Slavik, avocat.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 18 novembre 2005, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve.

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

La secrétaire parlementaire fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Jim Boucher et Peter Manywounds font des déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

L'article 2 est adopté.

Article 3,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-71, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 22 et 23, page 2, de ce qui suit :

« b) nisme tout pouvoir administratif que le gouverneur »

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

Article 3,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-71, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 4, de ce qui suit :

« d'une telle disposition, si la personne ou l'organisme qui est détenteur du droit dispose librement de celui-ci; »

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

Article 3,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-71, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 4, de ce qui suit :

« pétrole et le gaz des terres indiennes si les membres de la première nation, qui sont les détenteurs de la propriété effective des terres de la réserve, entérinent cette mesure d'exclusion par voie de référendum; »

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

Article 3,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-71, à l'article 3, soit modifié par suppression des lignes 33 à 39, page 4.

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

Article 5,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-71, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 5, de ce qui suit :

« prise d'un règlement particulier si les membres de la première nation ont appuyé la résolution du conseil; »

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

L'article 5 est adopté.

L'article 6 est adopté.

L'article 7 est adopté.

L'article 8 est adopté.

L'article 9 est adopté.

L'article 10 est adopté.

L'article 11 est adopté.

L'article 12 est adopté.

L'article 13 est adopté.

Le titre abrégé est adopté.

Préambule,

Pat Martin propose, — Que le projet de loi C-71, au préambule, soit modifié par suppression des lignes 11 à 14, page 1.

Après débat, l'amendement de Pat Martin est mis aux voix et rejeté.

Le préambule est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-71.

À 17 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine

2005-11-22 16 h 26