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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le jeudi 24 mars 2005
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

 

Membres du Comité présents : Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet et David Kilgour.

 

Membres substituts présents : Diane Finley pour Larry Miller.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

 

Témoins : Fédération canadienne de l'agriculture : Bob Friesen, président; Heather Holland, Sécurité alimentaire. Coalition au-delà de l'agriculture industrielle : Cathy Holtslander, agent de projet.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.
 

Cathy Holtslander et Bob Friesen font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 07, le Comité déclare le huis clos pour entreprendre l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

 

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 36 000.00 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire pour son étude sur le projet de loi C-27.

 

Il est convenu, — Que la séance du 12 avril 2005 concernant le projet de loi C-27 soit télédiffusée.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Bibiane Ouellette

 
 
2005/03/31 13 h 59