AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 19 avril 2005

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Steckle, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, James Bezan, Claude Drouin, Wayne Easter, Roger Gaudet, Larry Miller, Denise Poirier-Rivard, Gerry Ritz, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Membres substituts présents : Kevin Sorenson pour David L. Anderson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal.

Témoins : Association canadienne de cultures spéciales : Steve Foster, président; François Catellier, directeur général. Wildlife Centre d'Ottawa-Carleton : Donna DuBreuil, présidente. Fabricants de produits alimentaires du Canada : Christopher J. Kyte, président. Association de nutrition animale du Canada : Kathleen Sullivan, directrice générale.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu avec dissidence, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, 7 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; qu'avant le deuxième tour de questions, les députés n’ayant pas parlé, puissent prendre la parole pendant 5 minutes; et par la suite, 5 minutes soient accordées aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 décembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence.

Kathleen Sullivan, Steve Foster, François Catellier, Christopher J. Kyte et Donna DuBreuil font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Bibiane Ouellette

2005/04/20 14 h 33