ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
| PROCÈS-VERBAL |
| Séance no 26 |
| Le jeudi 15 février 2007 |
Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Rob Anders, président. |
Membres du Comité présents : Rob Anders, l'hon. Albina Guarnieri, Betty Hinton, Colin Mayes, Gilles-A. Perron, Jean-Yves Roy, Bev Shipley, Brent St. Denis, David Sweet et Roger Valley. |
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Rossignol, analyste. |
Témoins : Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : Victor Marchand, président; Laura A. Kell, conseillère juridique. |
| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 mai 2006, le Comité reprend son étude sur la Déclaration des droits des anciens combattants. |
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
À 10 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
Greffier de comité, |
| 2007/02/15 13 h 22 |