ACVA Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à une autre réunion du Comité permanent des anciens combattants.

    Nous recevons ce matin deux représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Il s'agit de Laura Kell, qui en est la conseillère-juridique, et de Victor Marchand, son président.

    Vous disposez de 20 minutes, que vous pouvez partager entre vous comme il vous convient. Nous passerons ensuite aux questions.

    La parole est à vous.

    Bonjour, monsieur le président; bonjour, mesdames et messieurs.

    Je ne ferai qu'une brève déclaration préliminaire pour situer le tribunal.

    Comme vous le savez tous, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal administratif, quasi-judiciaire et indépendant, qui a été créé en 1995, lors de l'entrée en vigueur de la réforme des pensions. Depuis cette époque, le tribunal a rendu des décisions dans plus de 100 000 causes d'appel d'anciens combattants, essentiellement dans le domaine des pensions d'invalidité.

    Le tribunal est un organisme sans lien de dépendance. Il a normalement un effectif de 28 à 30 membres à temps plein et rend, en moyenne, 7 000 décisions par an.

    Nous sommes fiers de nos résultats parce que, dans la plupart des cas, le tribunal rend sa décision dans les 30 jours suivant la tenue de l'audience. Les anciens combattants apprécient cette célérité. Dans l'ensemble, nous traitons encore 700 causes par mois. Nous tenons des audiences dans une trentaine d'endroits à travers le pays et nous continuons à rendre environ 6 500 décisions par an.

    Voilà, en résumé, la situation du tribunal aujourd'hui. Nous continuons à entendre aussi rapidement que possible tous les appels des décisions du ministère interjetés par les anciens combattants.

    Voilà l'essentiel de ce que je peux vous dire pour l'instant. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions que vous pourriez avoir.

    Avant que nous passions aux questions des membres du comité, avez-vous, Mme Kell, quelque chose à ajouter?

    Non, merci.

    C'était là un exposé d'une rare concision.

    Mme Guarnieri.

    C'était un exposé succinct, mais qui s'en est tenu à l'essentiel.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues pour souhaiter à nouveau la bienvenue à M. Marchand devant ce comité. Je veux lui dire combien j'ai apprécié, alors que j'étais ministre, la qualité de son travail.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Valley.

    Je vais essentiellement aborder le processus de nomination au Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) et les effets des nominations récentes d'anciens politiciens sur l'intégrité du processus.

    En 2004, nous avons instauré un processus de sélection destiné à passer au crible les candidats éventuels pour que seules des personnes qualifiées puissent être nommées au tribunal. Ce processus voulait aussi accorder, en toute équité, la possibilité aux anciens combattants, et à d'autres personnes compétentes ayant travaillé avec d'anciens combattants dans les milieux médicaux et communautaires, de se joindre au tribunal.

    Comme la moitié des personnes nommées sont maintenant d'anciens conservateurs, êtes-vous d'avis que les candidats ont le même sentiment d'équité qu'ils pouvaient avoir auparavant? Vous paraît-il encore nécessaire d'avoir un processus de sélection, quand, au bout du compte, la sélection finale traduit un tel parti pris politique?

    Ma question complémentaire porte sur l'agent orange. Êtes-vous en mesure de donner au comité quelques statistiques assez générales sur le nombre d'appels que votre tribunal a entendus l'an dernier au sujet de l'exposition à cet agent à Gagetown, et sur les décisions qui ont été rendues. Plus précisément, qu'ont révélé ces appels sur la qualité des informations dont on dispose pour déterminer si un ancien combattant a été exposé et contaminé ou non par l'agent orange? Savez-vous combien d'appels le ministère a rejeté jusqu'à maintenant? Avez-vous évalué le nombre de dossiers liés à ce problème dont vous aurez à traiter?

    Eh bien, pour répondre à votre première question, Mme Guarnieri...

    Cela faisait beaucoup de questions.

    ... le processus de sélection, mis en place à l'automne 2004, a permis de procéder à la première ronde de sélection de candidats au début de 2005. Nous en sommes maintenant à la sixième. À chacune, nous avons du avoir en moyenne 150 candidats. Nous aurions donc, jusqu'à maintenant, analysé les dossiers d'environ 500 personnes qui avaient fait acte de candidature.

    Les critères de sélection sont publiés. Comme vous le savez, on peut les consulter sur notre site Web. Ils visent à vérifier le respect des exigences de base dans les domaines de l'éducation, de l'expérience, des connaissances, de la formation universitaire ou d'une expérience équivalente à une formation universitaire. Nous accordons, dans une certaine mesure, la préférence aux personnes ayant des compétences dans le domaine juridique ou dans le domaine médical. Ce sont là pour l'essentiel les critères que nous utilisons.

    L'expérience nous a montré que le processus de présélection aboutit le plus souvent à l'élimination d'un tiers des candidats. Ceux qui restent passent un examen écrit auquel un autre tiers échoue. Enfin, les candidats du tiers restant passent une entrevue, qui en élimine environ 10 p. 100.

    Toutes les personnes inscrites sur la liste des candidats qualifiés ont suivi ce processus qui comprend la présélection, l'examen écrit et l'entrevue. À chaque étape, le respect des critères de sélection est vérifié.

     Depuis l'adoption de ce processus de sélection, environ 17 personnes ont été nommées au tribunal. Leurs qualifications correspondaient parfaitement aux critères, en autant que je m'en souvienne. J'ai moi-même participé à deux présélections, à la correction de l'examen écrit et à des entrevues. Leurs noms figuraient tous sur la liste des candidats qualifiés.

    Ayant siégé au comité d'entrevues, j'ai pu observer la plupart des candidats et je dois dire que j'étais et suis encore très impressionné par la qualité des personnes qui ont posé leur candidature à ces postes.

    Le processus de sélection va modifier profondément la culture du tribunal maintenant que les gens doivent participer à un concours. Cela a modifié l'attitude des membres du tribunal. Ils sont motivés. Ils veulent à tout prix être au même niveau. Ce processus a eu pour effet de relever la valeur des candidats jusqu'à un niveau très élevé. Il a influencé et continuera d'influencer la qualité à long terme du travail du tribunal.

     C'est, à mon avis, ce que le processus de sélection et de nomination de candidats qualifiés nous a apporté jusqu'à maintenant.

    Quant à l'agent orange, d'après les dernières statistiques — et vous devrez faire preuve de tolérance parce que je les cite de mémoire — environ 1 400 réclamations concernant des pensions d'invalidité ont été déposées par des militaires au ministère. La dernière fois que j'ai vu des statistiques sur ce sujet, les arbitres de premier niveau avaient tranché sur environ 500 de ces réclamations, et avaient fait droit à 25 en tout, à peu près. La plupart de ces réclamations émanaient de personnes ayant servi au Vietnam et une demi-douzaine, je crois, de personnes ayant été basées à Gagetown.

    Les décisions arbitrales ont été rendues en fonction des catégories d'état pathologique de l'Institute of Medicine associées à l'exposition à l'agent orange, ou reconnues comme pouvant y être associées, ou y étant probablement associées. La difficulté dans la plupart de ces cas est que l'élément déterminant est l'exposition réelle à l'agent orange.

    En ce qui concerne les études et les rapports sur cette question, je crois que le docteur Furlong est le dernier à avoir publié sur ce sujet, en novembre. Il est parvenu à des conclusions statistiques après le fait sur les effets possibles sur la santé de l'exposition à l'agent Orange.

    Voilà résumés, au mieux de mes souvenirs, les derniers événements marquants dans les domaines de la recherche et des statistiques dont je me souviens.

    Merci beaucoup, monsieur Marchand.

    Afin que tout le monde soit au courant, le temps alloué à la première série de questions est en général de sept minutes, sauf pour le NPD qui dispose de cinq minutes.

    Nous allons vous accorder plus de temps pour répondre à la question, mais cela signifie que M. Valley n'aura pas la possibilité de vous poser de question maintenant. Son tour viendra plus tard, je crois qu'il le comprend.

    Monsieur Perron, pour le Bloc.

    Monsieur Marchand, bonjour.

    D'abord, je m'excuse d'être en retard.

    Monsieur Marchand, ce n'est pas la première fois qu'on se parle. Vous savez que je ne suis pas un très grand partisan du processus de révision et d'appel. Ce qui me chatouille le plus dans ce processus est votre manière de sélectionner les gens qui en sont responsables et l'apparence de conflit d'intérêts — je dis bien l'apparence — chez les avocats qui doivent défendre un ancien combattant. Mme Guarnieri vient d'ailleurs d'en parler.

    L'avocat qui défend l'ancien combattant est payé par le ministère; il est sous votre responsabilité. Cela me chicote. Je veux vous faire part d'un cas particulier, celui de M. Armand Pilon, dont vous avez sûrement entendu parler. J'ai trouvé cela vraiment disgracieux qu'après avoir demandé à l'avocat qui a défendu M. Pilon devant votre tribunal, celui-ci m'appelle pour me dire de fermer les livres, que ce n'était pas bon.

    Comment cet avocat a t-il pu être l'avocat de l'ancien combattant qui est devant vous et être l'avocat faisant le poids devant moi? C'est un grand problème. D'ailleurs, dans ce dossier, monsieur Marchand, on n'a accordé aucun bénéfice du doute. M. Pilon et son épouse ont témoigné devant le tribunal. Les gens du tribunal ont tous dit à M. Pilon qu'ils le croyaient, mais que la décision restait la même: il n'avait pas droit à une compensation.

    J'ai soulevé le cas de M. Pilon, entre autres, mais j'en connais bien d'autres. J'aimerais entendre votre réponse parce que cette affaire me chicote. Je suggérerais qu'on offre à l'ancien combattant un montant forfaitaire ou un nombre d'heures afin qu'il ait son propre avocat, comme s'il comparaissait devant un vrai tribunal.

    Le service des avocats de pension, jusqu'en 1995, était une agence indépendante. En 1995...

    Cette agence indépendante était payée par vous.

    Non, c'était une agence indépendante au sens de la loi, avant la réforme de 1995. Après cette réforme, le service des avocats de pension a été transféré au ministère. Le groupe d'avocats qui s'occupe dorénavant de la présentation des cas fonctionne à l'intérieur du ministère comme une division pure et simple de ce dernier. Ces avocats sont une quarantaine environ. Ils sont répartis dans l'ensemble du pays et fonctionnent de façon tout à fait indépendante. Ils ne reçoivent aucune instruction sur la façon de diriger les dossiers. Ils sont parfaitement autonomes, lorsqu'ils préparent leurs dossiers.

    Monsieur Marchand, vous savez fort bien que je ne mordrai pas la main de celui qui me paie. Avant 1995, l'agence fonctionnait grâce à l'argent des contribuables qui venait soit de votre ministère ou de la Défense nationale. Comment voulez-vous que ces gens soient impartiaux alors qu'ils sont payés par les mêmes contribuables, qui sont des anciens combattants, qu'ils se battront contre leur patron? C'est un problème, pour moi.

    Cela me pose problème. Mon expérience avec les avocats du Bureau des avocats n'est pas celle-là. J'ai entendu plusieurs causes, pour le tribunal. J'en ai été un membre à temps plein pendant plusieurs années et j'ai entendu tous ces avocats plaider devant moi. Monsieur Perron, je peux sincèrement vous dire que, bien au contraire, ces gens sont convaincus de leur travail et convaincants. Ils apprécient de représenter les anciens combattants et, en général et de façon systématique, ils font du bon travail.

    C'est mon expérience personnelle. Je ne peux pas dire autre chose.

    Quant au dossier de M. Pilon, je suis un peu mal placé pour en discuter, d'abord parce que je ne le connais pas.

    Non, nous n'en discutons pas, mais je vous l'ai donné en exemple.

    Je ne le connais pas. De toute façon, il serait assez malvenu de ma part de commenter un dossier présentement en cours chez nous.

    Je ne le veux pas. C'était un exemple que je donnais, et les exemples que je donne sont généralement bien étayés de ma part, parce que je ne veux pas avoir l'air fou.

    Si les gens autour de la table sont honnêtes, ils vous diront combien ils reçoivent d'appels téléphoniques, de plaintes d'anciens combattants à propos d'avocats qui les représentent devant votre cour d'appel. Il y en a plusieurs. J'en reçois régulièrement.

     Si vous le voulez, je vais vous envoyer un courriel de ceux qui se plaignent. Vous verrez que votre courrier électronique sera assez bien garni, monsieur Marchand.

    Si tu veux continuer.

    Non, c'est beau.

    Je dois dire que ce genre de séances m'a manqué, parce que c'est encore pour moi l'occasion d'observer l'entrain et la passion de M. Perron. C'est bien, monsieur.

    Je parlerai avec le cœur dans un instant. Au lieu de raisonner, je combine la réflexion et le cœur. Je ne supporte pas de voir une injustice.

    Je comprends. Cela me fait penser à Thomas Jefferson et à ses débats intérieurs entre cœur et raison. C'est très bien.

    Comme le représentant du NPD n'est pas parmi nous ce matin, je vais passer la parole à Mme Hinton. Toutefois, avant, il y a quelque chose que je tiens à mentionner rapidement. Je crois avoir vu plus tôt, et cela m'a surpris parce que je crois que c'était la première fois, un appareil d'enregistrement qui était posé sur une table.

    Oui. La presse les utilise tout le temps.

    Je le sais.

    Transcriptions.

    Mme Guarnieri, c'est précisément ce que je veux rappeler. J'en ai parlé avec le greffier et, à ce que je comprends, cela constituerait une violation des privilèges des députés. Voici pourquoi. Ces appareils peuvent enregistrer non seulement ce que disent les témoins mais également des conversations en a parte. De toute façon, nous en avons discuté, et je ne sais pas si cet appareil fonctionne encore, mais je dois malheureusement demander à ce qu'il soit rangé.

    Je suis censurée.

    Nous verrons ce qui a été dit dans les transcriptions. Merci.

    Je comprends. Je vous indique simplement comment les choses se passent ici.

    Je donne maintenant à parole à Mme Hinton pour sept minutes.

    Merci.

    Bienvenue à nouveau, monsieur Marchand. Nous avons été ravis de vous avoir parmi nous auparavant. J'ai entendu des commentaires assez intéressants autour de cette table mais, si le comité vous a invité ici aujourd'hui, c'est pour vous demander votre avis sur la Déclaration des droits des anciens combattants. Nous n'avons pas encore abordé cette question. Je vais avoir quelques questions à vous poser et, s'il me reste du temps, je laisserai la parole à mon collègue, M. Shipley.

    À votre avis, quelles répercussions une telle déclaration des droits aurait-elle sur les travaux actuels du TACRA? C'est ma première question.

    Ensuite, qu'est-ce qui devrait figurer, à votre avis, dans cette Déclaration des droits des anciens combattants? Vous avez régulièrement affaire à d'anciens combattants. J'aimerais connaître votre point de vue. Nous avons bien évidemment entendu les témoignages d'un certain nombre de groupes d'anciens combattants, et nous avons une assez bonne idée de ce qu'ils veulent y voir. Pour moi, j'ai une assez bonne idée de ce que j'aimerais y voir figurer. J'aimerais que le texte reste simple, clair et facile à comprendre pour les anciens combattants.

     J'aimerais connaître votre avis sur ces deux sujets, s'il vous plaît, et je ferai don du temps qui me restera à M. Shipley.

    D'accord. Ma première réaction est que je serai toujours fidèle à moi-même. À chaque fois que le Parlement voudra adopter un système, une nouvelle approche, un ensemble de règles ou une déclaration des droits visant à améliorer la situation des anciens combattants, je l'appuierai de toutes les façons et par tous les moyens possibles. Toute mesure en ce sens recevra donc l'appui du tribunal dès le début et en toutes occasions. Il me paraît important d'examiner et de réviser en permanence les systèmes et les services dont bénéficient les anciens combattants. Pour vous répondre directement, j'y suis donc favorable et j'espère que le projet aboutira.

    Quant au texte de cette Déclaration des droits des anciens combattants, je crois en avoir lu une version antérieure. On y trouvait beaucoup de choses. Il y était fait mention du droit d'être traité de façon équitable et respectueuse, on mentionnait le droit d'être accompagné ou représenté. Le droit à bénéficier de services dans les deux langues officielles y était aussi rappelé. Il y était donc question de quatre ou cinq grands principes.

    À mon avis, il ne faut jamais perdre de vue que la rapidité de la prestation des services est très appréciée par les anciens combattants et que c'est un élément déterminant de l'efficacité des systèmes. Il faut toujours en tenir compte. S'il ne fait aucun doute que l'étendue des droits et la disponibilité des services sont des éléments très importants, la rapidité avec laquelle les services sont assurés est, à mon avis, également très importante. C'est ce que l'expérience nous a enseigné au TACRA.

    Merci.

    M. Shipley, la parole est à vous.

    Merci, M. Marchand. Je suis ravi de vous revoir. Je crois, comme nous l'avons rappelé auparavant, que c'est en mai que vous êtes venu pour la dernière fois. C'était il y a longtemps. Il faisait alors beaucoup plus chaud.

    J'aimerais revenir un peu à la question de Mme Hinton. Elle vous a demandé, quelles seraient, à votre avis, les répercussions de la Déclaration des droits des anciens combattants sur vos travaux actuels. Je ne suis pas convaincu que vous ayez vraiment répondu à cette question.

    Permettez-moi de revenir en arrière. À l'époque où nous sommes intervenus dans ce domaine, il y avait un arriéré évalué entre 7 500 et 8 000 réclamations. La question visait donc à savoir quelles seraient les répercussions de la Déclaration des droits des anciens combattants sur les travaux usuels du tribunal alors que vous aviez un tel arriéré.

    Tout d'abord, j'aimerais avoir où vous en êtes avec cet arriéré. Avez-vous été en mesure de le réduire et de faire ce dont nous avions parlé en mai, pour éliminer en partie cet arriéré et alléger votre charge? Si la Déclaration des droits des anciens combattants est adoptée, quel genre de répercussions aura-t-elle réellement, puisque vous savez qu'il y a un arriéré?

    Ce sont là mes premières questions, et j'en aurai quelques autres à vous poser plus tard, quand mes collègues vous auront posé les leurs. Pourriez-vous, s'il vous plaît, commencer par me répondre rapidement sur ces points?

    D'accord. Du point de vue fonctionnel, qui est celui qui intéresse le tribunal et qu'il fait sien, nous travaillons dans le respect des principes de justice et de justice naturelle. Nous nous devons donc d'être équitables. Nous devons traiter tout le monde sur un pied d'égalité, de façon impartiale. Si la Déclaration des droits des anciens combattants s'applique à nous et nous impose de faire encore mieux, nous le ferons, parce que c'est notre rôle de nous assurer que les mesures qui en découleront seront mises en œuvre pour le bien des anciens combattants.

     À mes yeux, toute amélioration de cette proposition ou de ce système est une bonne chose. C'est, à mon avis, en ce sens que la Déclaration des droits des anciens combattants pourrait nous toucher. Elle peut nous pousser à faire notre travail encore mieux. Pour moi, c'est un atout, une bonne chose, valide.

    Le second sujet est celui de l'arriéré. Oui. À cette époque, le nombre de dossiers dont s'occupaient les avocats du BSJP ou qu'ils avaent, et qui n'étaient né.cessairement en attente d'une décision du tribunal, avait été évalué. Il y en avait à l'époque environ 8 500.

    Il pouvait s'agir d'appels téléphoniques, d'anciens combattants téléphonant et nous disant « Je viens de prendre connaissance d'une décision sur tel sujet. Mes avocats examinent mon problème; quel est votre avis? Devrais-je soumettre cette question au tribunal? » Je crois qu'il est important de savoir que nombre des questions comptées dans les 8 500 ne seront jamais soumises au tribunal, tout simplement parce que rien ne le justifie dans le dossier lui-même.

    L'automne dernier, nous nous sommes attaqués énergiquement au nombre de dossiers du BSJP. Nous sommes parvenus à tenir 500 audiences et à rendre 500 décisions de plus sur une période d'environ trois mois, essentiellement en utilisant des bureaux d'appel composés d'un seul membre. Cela a nécessité d'obtenir l'autorisation de l'ancien combattant concerné et du bureau des services juridiques pour pouvoir tenir un plus grand nombre d'audiences à divers endroits. Nous sommes ainsi parvenus à entendre littéralement 500 causes de plus.

     Nous avons l'intention de reprendre cet exercice, ou plutôt une variation de celui-ci, et de concentrer nos travaux et nos auditions au cours des mois d'avril, de mai et de juin dans des régions où un grand nombre de dossiers sont en suspens. Nous allons accroître notre capacité de traitement pour trois mois.

    Lors du dernier compte, il y avait environ 8 000 dossiers en attente au BSJP. De ce nombre, 4 000 sont à l'étude, révisés et commentés par le BSJP pour déterminer la suite à y donner. Il n'est pas certain qu'ils seront réellement soumis au tribunal, parce qu'il se peut que le BSJP recommande de les rejeter ou que l'ancien combattant décide de ne pas aller de l'avant. Le tribunal prépare actuellement 700 dossiers parce qu'il faut que vous sachiez que lorsque le BSJP a dit « Je suis prêt à aller de l'avant, veuillez préparer le dossier pour moi », nous préparons effectivement les dossiers pour le compte des avocats du BSJP et des clients. Cela représente environ 700 dossiers auxquels il faut en ajouter 1 500 qui ont été enregistrés par le tribunal pour être entendus éventuellement. En faisant le total, on arrive donc aux 8 000 dossiers.

    Nous avons réalisé des progrès avec le blitz de l'automne dernier. Nous avons l'intention de le faire à nouveau au printemps et nous espérons y parvenir. Avec l'arrivée de nouveaux membres, nous sommes maintenant 26. C'est ce qui nous permet de prévoir tenir un plus grand nombre d'audiences.

    Ai-je épuisé mon temps de parole?

    Oui, monsieur. En vérité, nous avons prévu neuf minutes et 50 secondes.

    En règle générale, tant que vous, les députés, ne dépassez pas votre temps de parole, ça va. Je laisse une certaine marge de manœuvre aux invités.

    C'est maintenant au tour de M. Valley, qui dispose de cinq minutes.

    Je tiens à préciser, au sujet de la situation dont nous avons parlé précédemment, que lorsque les médias sont présents, ils peuvent se brancher sur le système de son de la Chambre des communes qui se trouve à l'arrière. Il retransmet l'enregistrement des micros, qui sont bien sûr allumés et éteints par notre personnel. Ni la presse, ni les membres du personnel ne peuvent enregistrer quoi que ce soit d'autre qui ne passe pas par ce système. Les micros sont prévus à cette fin, etc.

    Vous remarquerez que le microphone se trouvait à l'endroit où était le témoin, pas où se trouvaient les autres députés. De toute façon, ça va.

    Je ne fais que vous rappeler la façon dont les choses fonctionnent.

    Je viens de recevoir les transcriptions. Pas de problème.

    Maintenant, M. Valley, vous disposez de cinq minutes.

    Dès que ça a été mon tour, il a commencé à parler. L'avez-vous remarqué?

    Des voix: Oh, oh!

    Merci beaucoup d'être parmi nous aujourd'hui.

    Vous avez mentionné à quelques occasions que la Déclaration des droits des anciens combattants sur laquelle nous travaillons va améliorer les services assurés aux anciens combattants, et c'est ce que nous voulons tous. Elle a également pour objet de permettre à votre tribunal d'utiliser pleinement ses moyens. Vous avez fait état de quelques éléments. Le 30 mai, quand vous étiez ici, vous nous avez parlé d'un nombre élevé de postes vacants. Cela concerne la Déclaration des droits des anciens combattants parce que je veux m'assurer que votre tribunal a la capacité de faire ce qu'on attend de lui.

    Je vous ai téléphoné le 25 septembre parce qu'il n'y avait pas eu beaucoup de nominations. Ma question est la suivante: combien de nominations ont été faites à votre tribunal entre janvier et mai, puis entre mai et le 25 septembre? Quand je vous ai téléphoné, vous espériez que beaucoup de choses interviennent très rapidement. Vous nous avez indiqué qu'il y a eu 17 nouvelles nominations. Pouvez-vous me dire à quel moment elles sont intervenues? Le 25 septembre, vous vous attendiez à ce que les choses se précipitent. Vous venez de faire référence à une accélération à l'automne, qui vous a permis de résoudre quantité de dossiers. Combien de nominations vous reste-t-il à faire? Êtes-vous au complet maintenant?

    Non, nous n'y sommes pas.

    D'un point de vue opérationnel, nous devons être 28. La loi précise que nous pouvons avoir 29 membres permanents et n'importe quel nombre de membres temporaires. Nous avons recruté six membres à l'automne 2005, puis deux en juin 2006 et trois de plus à l'automne 2006. Nous venons juste de procéder à six nominations au début 2007. Cela devrait nous donner un total de 17.

    Cette information doit être rendue publique. Nous devrions pouvoir obtenir cette information de votre tribunal. Nous serions ravis de l'obtenir.

    Je m'excuse, combien de nominations vous reste-t-il à faire?

    Normalement, nous sommes 28 quand l'effectif est au complet et nous sommes actuellement 26. Il en reste donc deux à faire. J'ai déjà demandé à ce qu'on nomme ce que j'appelle des remplaçants opérationnels. Comme un gestionnaire de flotte de compagnie aérienne, il y a toujours avantage à avoir des avions de remplacement en état de fonctionner quand l'un des vôtres tombe en panne ou, dans notre cas, si l'un des membres est malade. J'ai vu le tribunal compter jusqu'à 30 membres. Avec un tel effectif, la situation est facilement sous contrôle d'un point de vue opérationnel.

    C'est ce qui m'amène à vous poser une autre question.

    Comme on l'a déjà dit, la déclaration des droits est censée améliorer les services offerts aux anciens combattants. Nous savons que vos services s'adressent autant aux anciens combattants d'autrefois qu'à ceux qui viennent de quitter les forces. Les dossiers deviennent de plus en plus complexes avec les années parce qu'il y a différents aspects à examiner.

    Les dossiers que vous avez examinés par le passé étaient peut-être complexes parce qu'ils traitaient d'incidents survenus il y a longtemps, mais nous n'aurions jamais pu imaginer les problèmes auxquels nos militaires sont confrontés aujourd'hui dans le cadre de leur travail. La complexité des dossiers va-t-elle accroître votre arriéré? Est-ce qu'à lui seul le nombre de militaires qui vont quitter les forces prochainement va grossir votre arriéré? Dans l'affirmative, que comptez-vous faire à ce sujet?

    La solution aux dossiers plus complexes est simple: c'est la formation, la formation et encore la formation des membres du Tribunal.

    Ce qui rend les dossiers de plus en plus complexes, c'est la nature des problèmes de santé; ce n'est pas de prouver l'incident qui a causé la blessure ou le handicap qui est compliqué; ce sont plutôt les aspects médicaux. La formation sera toujours nécessaire pour se tenir au courant des différents problèmes de santé qui existent. C'est aussi simple que cela.

    Je ne prévois pas que la complexité des dossiers va accroître l'arriéré. Ce qui peut causer des retards, c'est la préparation des dossiers compte tenu des témoignages ou des rapports d'experts qui sont nécessaires. Il est souvent difficile d'avoir accès à un spécialiste, ce qui est un problème purement technique et presque de société, parce que les anciens combattants ont du mal à trouver des médecins en mesure de les examiner. Ce n'est pas tellement la complexité de leur état de santé que la disponibilité des spécialistes qui retarde la préparation des dossiers.

    Si vous n'aviez pas parlé aussi longtemps, monsieur le président... Ce n'est qu'une blague.

    Monsieur, je n'ai pas commencé à compter avant... Vous avez eu droit à cinq minutes et 18 ou 20 secondes.

    C'est maintenant à M. Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Marchand, après avoir écouté votre présentation, je me pose une question. Vous avez dit que depuis 1995, il y avait eu 100 000 appels.

    Il y en a eu 102 000.

    Il y en a eu 102 000.

    Décisions.

    C'étaient des décisions, et non pas 100 000 appels?

    Non. Des appels, il y en a probablement eu 200 000.

    Il y a eu 200 000 appels. D'accord.

    Trouvez-vous normal qu'il y en ait autant? C'est là ma question.

    Cela dépend de la façon dont le système a été conçu. Depuis la Première Guerre mondiale, les anciens combattants ont toujours eu à leur disposition un système d'appel.

    Ce qui m'apparaît évident, c'est que les gens font appel presque automatiquement.

    C'est automatique parce que le système est en place pour eux, il est entièrement gratuit et ils ont même des avocats pour les aider à préparer leur cause. Quelqu'un qui a tous ces services à sa disposition va évidemment s'en servir, et cela a toujours été le cas.

    Là n'est pas la question. Si on est satisfait en première instance — excusez-moi de parler comme cela —, on ne fera certainement pas appel. Cela veut dire que les gens sont totalement insatisfaits de ce qui ce passe en première instance.

    Mais non. C'est parce que c'est un système qui s'appuie sur ce qu'on appelle en anglais le entitlement, le droit à quelque chose. C'est possible que quelqu'un se présente à la porte du ministère et qu'il soit incapable de justifier sa demande. Il faut quand même que l'individu fournisse certaines preuves pour obtenir un service. Évidemment, il faut qu'il ait été militaire, qu'il y ait eu un événement qui a causé son invalidité, qu'il y ait une invalidité, qu'il y ait un lien entre l'invalidité et l'événement, et que cet événement ce soit produit lorsqu'il était en service. Entre d'autres mots, l'individu doit justifier sa demande.

    Parfois, les gens n'arrivent pas fins prêts à présenter tous les éléments de preuve nécessaires en vue d'obtenir une pension d'invalidité. Il y a de 60 à 70 p. 100 des cas qui sont acceptés au départ. Pour ce qui est des 30 p. 100 de cas qui restent, il manque une preuve que l'événement est arrivé lorsque l'individu était en service, il manque un rapport médical ou un témoignage qui confirme qu'il y a un lien entre l'accident et l'invalidité. Les gens se présentent chez nous et ils obtiennent finalement une audience où ils peuvent présenter leur cause.

    À ce moment-là, le système devient beaucoup plus sophistiqué. Le système fournit un membre indépendant qui étudie les éléments de preuve, soupèse la crédibilité du témoignage — parce qu'on doit, en vertu de la loi, accorder le bénéfice du doute — et accorde ou refuse, à ce moment-là, une pension fondée sur les preuves qui lui sont remises. Chez nous, le taux de succès à ce niveau est de 60 p. 100. Après cela, il y a une dernière étape qui est celle de l'appel. Le taux de réussite à ce niveau est d'à peu près 30 p. 100, présentement. On se retrouve avec un système, dans le fond, qui est le portefeuille, le ministère et le système d'appel, qui est là depuis 90 ans, en fait.

    Si vous considérez l'ensemble de l'appareil et si vous comparez les Anciens combattants à d'autres organismes qui compensent les blessures corporelles, vous pouvez vous dire qu'aux Anciens combattants, ça fonctionne. En fin de compte, il y a peut-être 10 p. 100, 15 p. 100 des gens qui ne réussissent pas à obtenir quelque chose. Il faut évaluer l'appareil dans son ensemble et se demander si cela fonctionne bien, à l'avantage de l'ancien combattant. D'après moi, le système fonctionne. Il est parfois lent, mais que voulez-vous, il faut quelquefois brasser les systèmes, les stimuler.

    Comme il ne reste que trois secondes, je pense que nous allons passer à quelqu'un d'autre, désolé.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant à M. Sweet pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Marchand, de nous répondre de façon aussi pertinente et concise. J'ai deux ou trois brèves questions à vous poser pour vérifier certaines choses.

    Je me rappelle très bien de ce que vous avez dit et de certaines des questions qui vous ont été posées la dernière fois que vous êtes venu témoigner. Il est probable que vous avez alors trouvé que notre comité tenait à ce que le Tribunal ait un effectif complet pour réussir à servir les anciens combattants.

    J'essayais de faire quelques calculs pendant que vous parliez. Est-il exact qu'il y a eu 11 nominations qui ont été faites pendant la présente session de la 39^e législature?

    Oui.

    Et, sur ce nombre, combien ont été faites depuis votre comparution en mai, parce que vous auriez eu le sentiment que nous voulions vraiment que les postes de membre du Tribunal soient comblés?

    Il y en a eu deux en juin, trois à l'automne, ce qui fait 11 depuis mai.

    Onze depuis mai? Merci beaucoup de votre efficacité.

    Pourriez-vous me dire si vous avez changé le moindrement le processus de sélection depuis sa mise en place en 2004?

    Non. Les critères conviennent. Ils nous permettent de sélectionner les candidats que nous voulons examiner, interroger et inscrire sur la liste.

    Le processus est toujours resté le même depuis 2004. Vous avez essentiellement répondu aux pressions que notre comité a exercées, et le Tribunal fonctionne maintenant presque à plein régime.

    Avez-vous dit qu'il comptait aujourd'hui 27 membres?

    Il en compte 26.

    Et vous aimeriez en avoir 30.

    Vous sentez-vous à l'aise d'avoir 30 membres même si la loi en prévoit 29?

    Oui, parce qu'il s'agit de 29 membres permanents pour un mandat de trois ans ou plus. Il peut y avoir un nombre illimité de vacataires.

    Pour les plus de 500 décisions que vous avez rendues, je suppose que vous avez demandé à chaque ancien combattant qui s'est adressé au Tribunal s'il acceptait d'être entendu par un seul membre.

    Évidemment.

    Pourriez-vous me dire le pourcentage de décisions que vous avez rendues en faveur des anciens combattants? Est-il conforme à la proportion moyenne des jugements favorables rendus quand c'était un comité composé de plusieurs membres qui entendait les causes?

    D'après l'examen rapide que j'ai fait des statistiques, la proportion des décisions favorables est légèrement supérieure quand les causes sont entendues par un seul membre.

    Légèrement supérieure?

    Oui.

    Enfin, les membres du comité ont longuement discuté du fait que beaucoup d'avantages offerts aux anciens combattants des Forces armées sont aussi accordés maintenant aux membres de leur famille. Cela dit, nous ne voulons pas que la déclaration des droits soit trop complexe, mais pensez-vous qu'elle devrait faire mention des membres de la famille des anciens combattants?

    Tout à fait parce que, pour moi, le programme d'indemnisation et de soins des anciens combattants s'adressent autant aux membres de la famille de l'ancien combattant qu'à lui.

    Vous pensez qu'il faudrait en faire mention dans le texte de la déclaration des droits.

    C'est très important, je pense.

    Bien.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste encore une minute et demie.

    Une minute et demie?

    Avez-vous une question, Colin?

    Au sujet de la déclaration des droits des anciens combattants, il faut définir les droits accordés, comme l'accès raisonnable, les délais de réponse raisonnables et la représentation raisonnable des anciens combattants. Pensez-vous qu'il sera difficile de définir le mot « raisonnable », et est-ce que cela pourrait ralentir le processus?

    C'est l'équilibre qu'il faut rechercher. Je suis avocat et, si vous demandez à un avocat de rédiger une définition, elle risque d'être très longue, mais aussi très précise.

    Pour moi, une déclaration des droits est utile si elle est simple à comprendre, de façon à faciliter la participation des anciens combattants et le travail de ceux qui s'occupent du système. L'équilibre est là. On ne veut pas que ce soit très complexe sur le plan légal; il vaudrait mieux un texte clair et simple pour que les gens s'y retrouvent. Je crois que c'est l'idéal.

    C'est une question d'équilibre, je l'admets, mais c'est important que les gens comprennent de quoi il s'agit.

    C'est une déclaration symbolique pour montrer aux anciens combattants que le gouvernement du Canada s'intéresse à leurs droits.

    Oui.

    Merci.

    Ces règles ne s'appliquent pas à vous, monsieur Marchand, seulement aux membres du comité. Vous pouvez finir de répondre.

    Je peux simplement continuer de parler? D'accord.

    J'étais tellement concentré que j'ai perdu la notion du temps.

    Nous devons surveiller nos membres, mais pas tellement les témoins, Dieu merci.

    Vous avez fini de répondre? D'accord, très bien.

    C'est à M. St-Denis pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux deux témoins d'être ici.

    Pour faire suite aux questions de Colin, je ne crois que nous savons encore exactement ce que notre comité va recommander en bout de ligne au sujet de la déclaration des droits. Il devrait y être question des garanties sur l'accès et les délais, si c'est possible, ainsi que du bénéfice du doute, j'imagine.

    En général, que faites-vous actuellement? Et comment la notion du bénéfice du doute devrait-elle être abordée dans une déclaration des droits, à votre avis? L'ancien combattant qui présente une demande s'attend toujours à avoir gain de cause. C'est pour cela qu'il fait appel à vous. S'il est déçu de perdre sa cause, il l'est moins s'il a le sentiment d'avoir été traité de façon efficace et équitable.

    Qu'en pensez-vous?

    Je vais encore vous donner une réponse d'avocat en essayant de faire le tour de la question.

    Le bénéfice du doute est essentiellement la règle du fardeau de la preuve sur laquelle reposent bien des aspects des lois régissant les anciens combattants. Pour résumer, le législateur met de côté les règles normales de la prépondérance qui s'appliquent dans les causes civiles. On sait que, dans les causes civiles, la preuve présentée par le demandeur doit être prépondérante, c'est-à-dire qu'elle doit l'emporter sur celle du défendeur.

    Quand la preuve est assez comparable des deux côtés, la règle du bénéfice du doute permet au législateur de donner gain de cause à l'ancien combattant, indépendamment du fait que la prépondérance de la preuve est déterminante pour l'issue de la cause.

    C'est un sujet qui m'apparaît être beaucoup trop complexe pour figurer dans une déclaration des droits à moins qu'on en saisisse bien les divers aspects. Je crois qu'il serait plus utile de simplement rappeler le principe selon lequel il est présumé que la preuve dans la cause présentée est suffisante. Autrement dit, c'est la déclaration des droits qui l'emporte sur la règle de la preuve.

    C'est donc une question de choix, d'après moi. Il faut décider si on va inclure dans la déclaration des droits la règle très complexe de la prépondérance de la preuve ou si on va simplement affirmer que la déclaration existe pour veiller à ce que l'ancien combattant ait accès à tous les recours possibles, et que le régime fonctionne en conséquence, ce qui je pense est probablement plus efficace et pratique.

    Certes, j'accepte... Nous savons tous qu'au baseball le joueur est sauf s'il atteint le premier but au moment où le joueur d'arrêt-court attrape la balle. Évidemment, dans ce cas, c'est un geste très concret. Ce n'est pas aussi simple quand il s'agit d'une preuve. Je vous remercie donc de vos commentaires.

    Comme on s'attend à ce que le gouvernement établisse un bureau et un poste d'ombudsman, il y aura apparemment de l'interaction entre votre bureau, la future déclaration des droits et cet ombudsman. Avez-vous songé aux avantages et aux inconvénients de cette interaction?

    Oui. Comme je l'ai dit plus tôt, le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant et il serait inapproprié, dans une certaine mesure, que l'ombudsman intervienne dans le processus décisionnel de ses membres. Le membre qui se prononce sur un dossier jouit de l'indépendance d'un organisme quasi judiciaire. Il est indépendant du ministre et de l'ombudsman, ainsi que du président du Tribunal. Il doit avoir l'assurance qu'il peut se prononcer de façon impartiale et autonome. L'indépendance des membres est nécessaire pour assurer la crédibilité du Tribunal.

    Cela ne veut pas dire que l'ombudsman ne pourrait pas formuler des commentaires et des critiques utiles et réalistes au Tribunal. Il pourrait bien sûr rencontrer le président. Du reste, il pourrait facilement s'adresser au vice-président pour lui conseiller d'améliorer notre calendrier, pour lui signaler que des anciens combattants se sont plaints qu'il n'y avait pas assez d'audiences dans leur localité ou que nos dossiers évoluent trop lentement. En ce sens, il serait important et même très utile que l'ombudsman nous donne son avis sur notre travail, nous signale si notre fonctionnement est valable et efficace. Par ailleurs, je ne crois pas que l'ombudsman pourrait intervenir dans des cas particuliers.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant à M. Sweet pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais laisser mon collègue, M. Mayes, poser une question.

    Comme votre rôle de président du Tribunal est de veiller à accorder l'attention voulue à l'ancien combattant, examinez-vous les décisions prises par les membres pour vous assurer qu'il n'y a pas trop de décisions arbitraires, par exemple? Surveillez-vous la situation pour que la philosophie ou la position du Tribunal soit suivie?

    Le président et la vice-présidente évaluent le rendement des membres. Nous ne remettons pas en cause leurs décisions. Nous veillons à ce qu'ils se présentent au travail à l'heure, qu'ils rendent leurs décisions dans des délais opportuns. Nous tenons des séries de statistiques et nous les faisons appliquer, avec des mécanismes d'assurance de la qualité, par des analystes et des adjoints chargés de préparer et de revoir les décisions. Nous avons un système de rétroaction pour que les membres sachent si leur rendement est bon.

    Si un ancien combattant est très mécontent de la décision rendue, je vais et je veux en entendre parler; c'est la même chose s'il y a eu un problème à l'audience, si le membre du Tribunal, pour se montrer sympathique, a fait une blague que l'ancien combattant n'a pas trouvée drôle, par exemple. On veut savoir ce qui s'est passé quand de petits incidents surviennent parfois, mais cela va rarement plus loin.

    Honnêtement, les choses fonctionnent rondement parce que les membres et les employés du Tribunal sont compétents. Je suis satisfait de la façon dont nous fonctionnons. Malheureusement, il y a toujours des incidents qui se produisent de façon inattendue, mais dans l'ensemble le système marche bien.

    Si nous recevons une dizaine de plaintes par année sur le rendement des membres du Tribunal, c'est beaucoup.

    Monsieur Marchand, j'ai deux autres questions à vous poser. Je vais vous les poser toutes les deux et vous pourrez y répondre ensuite.

    M. Perron a parlé d'objectivité. J'aimerais savoir si les anciens combattants expriment beaucoup d'inquiétudes à propos de vos avocats.

    Ensuite, y a-t-il des avocats qui sont appelés à la barre? La reconnaissance de leurs compétences relève-t-elle d'une autorité supérieure au Tribunal?

    Vous parlez des avocats?

    C'est exact.

    Ce ne sont pas nos avocats et ils ne relèvent pas du Tribunal. En fait, ils relèvent de lui dans le sens où ce sont des fonctionnaires judiciaires.

    Les avocats vont souvent essayer de parler aux membres du Tribunal de la façon dont ils présentent leur cause, de ce qu'ils pourraient améliorer. Les membres du Tribunal vont leur signaler de ne peut-être pas insister sur certains aspects ou se préoccuper de telle ou telle question parce qu'ils ont lu le dossier. Ils vont discuter du déroulement des activités de la journée. C'est une bonne chose. Ils ont des échanges dynamiques et apprennent à collaborer. C'est une relation de travail.

    Quand il y a beaucoup de dossiers, il peut arriver que les clients appellent pour demander quand leur cause sera présentée. Nous ne pouvons pas gérer cela pour les avocats. Les gens doivent s'informer par eux-mêmes. Nous n'intervenons pas dans la relation entre l'avocat et son client.

    Est-ce que le Tribunal pourrait aider les avocats à mieux gérer leurs dossiers? Bien sûr, mais ils ne veulent pas nécessairement que nous le fassions. Que puis-je répondre? Nous pourrions essayer de mettre les choses au point avec eux mais, en bout de ligne, ce sont eux qui gèrent leur volume de travail.

    Ce sont des avocats indépendants?

    Ils sont tous membres du Barreau.

    Ils relèvent du Barreau.

    Bien sûr, du Barreau de leur province. Selon nos dernières données, ils étaient 40.

    J'ai souvent proposé qu'ils relèvent du Tribunal, mais personne ne veut gérer des avocats, ce n'est pas un groupe facile.

    J'ai travaillé longtemps à Air Canada où il y a un important service du contentieux. Je me rappelle que le vice-président disait que c'était impossible de diriger des avocats.

    Au sujet de l'autre question, avez-vous reçu beaucoup de plaintes des anciens combattants?

    Je pense que le Bureau de services juridiques des pensions doit se demander ce que les gens veulent. Veulent-ils des avocats indépendants ou des avocats qui travaillent vite et bien? S'il faut choisir entre un système de gestion... L'idéal, c'est que le travail se fasse de façon coordonnée. Comment y parvenir? Les avocats pourraient relever administrativement du Tribunal, c'est-à-dire qu'un vice-président dirait qu'il veut que 700 causes puissent être entendues le mois suivant pour répondre aux objectifs.

    Cela sert-il les avocats ou les pousse-t-il à préparer les dossiers? Nous pourrions en discuter longtemps, mais c'est une possibilité. C'est une question d'équilibre qui n'est pas facile à régler.

    Si vous voulez, vous avez encore une minute et demie.

    Non, ça va. Merci.

    C'est à M. Perron pour cinq minutes.

    J'en ai pour moins longtemps.

    S'il vous plaît et si possible, j'aimerais avoir la liste des 26, 27 ou 28 membres du tribunal dont vous faites partie. Je ne sais plus combien il y en a.

    Une voix: Il y en a 26.

    M. Gilles-A. Perron: Donc, j'aimerais avoir la liste des 26 membres; ce serait intéressant.

    Je voudrais faire un commentaire parce que j'ai pu constater une espèce de réticence au sujet de l'ombudsman. Je crois que c'est clair dans la tête de tous les gens autour de cette table que l'ombudsman n'est pas là pour faire votre travail. Il est là aux fins d'enquête et d'étude, mais surtout aux fins de recommandation. Il est là pour dire à la Chambre et aux ministres que telle ou telle autre situation ne fonctionne pas et pour la prier, si cela lui plaît et si c'est possible, de corriger la chose. C'est son travail.

    Il n'a pas un pouvoir de correction; il a un pouvoir de recommandation seulement. Il faut donc que ce soit clair dans la tête des gens, car tout le monde pense que ce sera une autre personne avec un bâton de baseball. Ce ne sera pas son cas, à lui. Il devra faire une étude et une recommandation.

    J'ai terminé.

    C'était plus un commentaire qu'une question.

    Oui.

    C'est maintenant à Mme Guarnieri et à M. Valley. Je pense que vous allez partager le temps imparti.

    Oui, et je vais vous prouver que je peux être brève.

    Monsieur Marchand, vous avez cité beaucoup de chiffres sur les dossiers en attente de traitement tout à l'heure. Je comprends que vous n'avez peut-être pas tous les chiffres sur l'agent Orange avec vous, mais vous pourriez peut-être nous les fournir le plus tôt possible... Vous avez parlé d'un arriéré de 8 000 cas?

    Il y a 8 000 cas inscrits dans le régime, dont 4 200 ne touchent pas le Tribunal; c'est le Bureau de services juridiques des pensions qui s'en occupe. Au Tribunal, il y a 700 causes qui attendent la tenue d'une audience, 700 causes en préparation et 1 700 inscrites.

    Peut-être auriez-vous l'amabilité de nous transmettre, dans les plus brefs délais, le nombre exact de demandes de pension d'invalidité liées à l'agent Orange que vous avez reçues et refusées jusqu'à présent. Vous nous avez dit combien de demandes avaient été approuvées, mais il serait bon de connaître le nombre de refus.

    Merci. Je vais maintenant céder la parole à mon collègue.

    Merci, madame Guarnieri.

    Je pense que je vous l'ai déjà demandé, mais j'aimerais que vous nous disiez quand vous comptez procéder aux nominations. Il reste deux postes vacants, et nous aimerions qu'ils soient pourvus le plus tôt possible.

    Nous sommes en train d'élaborer une déclaration des droits afin d'assurer un meilleur service aux anciens combattants. Avec 28 membres permanents, votre effectif est complet. Vous avez affirmé que vous pouviez aller jusqu'à 29 ou 30. Dites-le nous franchement si vous en avez besoin de 32. Devons-nous préciser que toutes les ressources nécessaires pour bien servir les anciens combattants doivent être disponibles, ou êtes-vous certain que 28 suffisent? Nous devons planifier en conséquence.

    Pour fonctionner, il nous faut 28 membres. Avec 30 membres, j'aurais deux substituts. C'est logique; si le tribunal compte 29 membres permanents, je peux faire une rotation et en avoir toujours 28 en poste. Il en résultera donc une meilleure capacité à entendre des causes.

    Cela peut vouloir dire qu'à l'occasion, le nombre de membres peut atteindre 30 et ensuite retomber à 26 ou 27. La difficulté est de parvenir à maintenir une moyenne de 28 membres. Il y a toujours un roulement; et les nouveaux ont besoin d'être formés. Je dois m'assurer de garder un certain nombre de membres expérimentés. Je ne peux pas me permettre d'avoir 28 nouveaux membres en même temps. Nous devons donc bien planifier la rotation.

    Je vais vous poser la même question, mais de façon plus directe: si vous aviez un effectif opérationnel de 32 personnes, seriez-vous en mesure de mieux servir les anciens combattants?

    Non. L'effectif optimal est de 28 personnes. Il faut aussi tenir compte de la capacité du BSJP de porter les causes en appel. Même si le tribunal comptait 50 membres, il ne pourrait pas entendre plus de causes, car elles doivent lui être déférées par le BSJP.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Je cède maintenant la parole à M. Shipley. Vous disposez de cinq minutes.

    Nous avons discuté plus tôt de la possibilité de nommer un ombudsman. Nous parlons maintenant d'une déclaration des droits. Ces mesures visent à améliorer la prestation des services et à fournir une assistance à nos anciens combattants; c'est pourquoi nous voulons les mettre en oeuvre.

    Si on venait à pourvoir un poste d'ombudsman et à mettre en application la déclaration des droits, en quoi cela améliorerait-il votre façon de répondre aux besoins des anciens combattants?

    Je pense que cela permettrait d'accroître non seulement le rendement du tribunal, mais aussi celui du ministère. Si ce dernier sent qu'il doit améliorer la situation, cela aura inévitablement une incidence sur le TACRA. Comme le TACRA fait partie du Portefeuille des anciens combattants, il aura un rôle à jouer à cet égard. Le bureau de l'ombudsman fournira probablement au tribunal une importante rétroaction sur son travail et sur ce qui pourrait être amélioré à court et à moyen terme.

    La déclaration des droits, à mon avis, est un instrument auquel le tribunal adhérera forcément, puisque c'est ce qui l'intéresse. Son rôle est d'offrir des services et de reconnaître des droits. Je pense que cette déclaration constituera un élément très important.

    J'ai une autre question. Concernant les membres, je crois qu'il vous en manque encore deux. Le comité a appuyé les nominations qui ont été faites, mais il faut maintenant pourvoir les postes restants.

    Je veux tout simplement m'assurer que les personnes qui occuperont ces postes seront sélectionnées en fonction du mérite et de leurs qualités, dans le cadre d'un processus clair, transparent et apolitique, afin qu'elles puissent servir l'intérêt supérieur des anciens combattants.

    Je vais citer les candidats eux-mêmes. Lors de leur entrevue, ils ont affirmé, plus souvent qu'autrement, qu'il s'agissait d'un processus rigoureux au cours duquel ils ont appris comment nous définissions et examinions les qualités nécessaires pour assumer le rôle de membre du tribunal.

    Jusqu'à présent, les gens qui passent par ce processus nous disent qu'il est rigoureux et efficace.

    La seule chose que je vois ici, et je pense que tous seront d'accord avec moi, c'est qu'on semble manquer de compassion, dans l'examen des renseignements, lorsqu'il s'agit d'appliquer le principe du bénéfice du doute. Cela pose toujours un problème en ce qui concerne nos anciens combattants. Ils ont consacré leur vie à protéger non seulement notre pays, mais aussi la démocratie dont nous jouissons. Toutefois, lorsque vient le temps d'accorder le bénéfice du doute, on semble parfois faire preuve d'inconscience. D'après ce que vous avez dit, le taux de réussite est de 60 p. 100 en première instance, puis de 40 p. 100 en cour d'appel.

    Même si nous affirmons que c'est le bien-être des anciens combattants qui importe — je pense que personne ici ne dit le contraire, et j'éprouve beaucoup de compassion à l'égard de ces personnes que nous pouvons connaître personnellement —, la question du bénéfice du doute semble être remise sur le tapis de temps à autre. À l'époque de la Seconde Guerre mondiale — nous avons déjà eu cette discussion —, je sais que le transfert des dossiers du ministère de la Défense nationale à celui des Anciens combattants n'a pas été une mince tâche.

    C'était simplement une remarque, et vous n'avez pas besoin de répondre. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Il lui reste quatre secondes. C'était très bien calculé.

    Je ne peux pas...

    Pas autant que l'intervention de M. Roy qui a duré quatre minutes et 50 secondes... mais c'était très bien.

    Nous avons épuisé la liste des intervenants pour la période de questions, mais il y a peut-être un vaillant membre prêt à continuer les échanges. Non? Très bien.

    Ah, monsieur St. Denis.

    J'ai une très brève question, et je suis certain que la réponse sera tout aussi courte. Je l'ai déjà posée à d'autres témoins.

    Je suppose que les causes des anciens combattants, particulièrement ceux qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale, à la guerre de Corée et à des opérations de maintien de la paix au cours des dernières décennies sont d'une nature assez générale... Compte tenu de l'évolution de la démographie et des types de conflits et d'expériences militaires, savez-vous en quoi ces causes changent-elles? Voyez-vous déjà une différence dans la nature des cas actuels par rapport à ceux dont vous étiez saisis il y a 10 ans ou dont vous serez saisis dans 10 ans? Les cas sont-ils maintenant plus complexes?

     Oui. Les dossiers et les conditions sur lesquels nous nous penchons sont beaucoup plus complexes sur le plan médical. Je crois d'ailleurs y avoir fait allusion plus tôt. Je dirais qu'au cours des prochaines années, le tribunal évoluera parce que la nature des cas change. Notre système misera dorénavant sur la qualité plutôt que sur la quantité. Les dossiers et les sujets traités exigeront une plus grande attention et des compétences spécialisées du point de vue de la preuve. Tôt ou tard, le tribunal évoluera dans ce sens.

    Autrement dit, au lieu de rendre quelque 7 000 ou 8 000 décisions par année, le tribunal pourrait en rendre 2 000, 3 000, voire 4 000 par année, mais devra consacrer beaucoup plus de temps, d'effort et d'énergie à l'examen des preuves.

    Puisque M. St. Denis a parti le bal, je dois donner la parole à Mme Hinton.

    J'aimerais tout simplement faire une remarque sur ce que vous avez dit. Vous avez parlé de la nomination d'un ombudsman et de la mise en application de la déclaration des droits. J'estime que ces deux mesures changeront considérablement la façon de procéder du TACRA étant donné qu'il y aura deux ensembles de règles très strictes qu'il devra respecter. À mon avis, les choses vont avancer beaucoup plus rapidement — du moins, c'est ce que j'espère.

    Quant à ces braves hommes et femmes présentement en Afghanistan, ils ont été envoyés en 2002... n'est-ce pas?

    En 2003.

    Alors j'imagine que depuis le déploiement des troupes en 2002, vous avez probablement rencontré plusieurs militaires qui ont terminé leur période de service et, par conséquent, vous devez avoir une meilleure idée des besoins qu'ils auront. Nous pourrions peut-être revenir sur cette question dans quelques mois.

    Merci.

    Très bien.

    Alors... une fois, deux fois, trois fois, adjugé!

    Merci infiniment pour votre exposé. Je pense qu'il se révélera très utile pour notre prochaine étape. J'aimerais simplement aviser le comité que deux membres aimeraient soulever des questions qui ne sont pas liées au sujet à l'étude. Je vais donc accorder quelques minutes pour les salutations et ensuite laisser la parole aux membres en question.

    J'aurais d'abord une petite question. Pouvons-nous lever la séance, et le comité pourrait rester...?

    Oui, il s'agit seulement de quelques renseignements. C'est possible.

    Monsieur Valley.

    Ce n'est rien de très controversé. Je pourrais le faire tout de suite.

    D'accord.

    La séance est levée.