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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le lundi 31 mars 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 39 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Dennis Bevington remplace Nathan Cullen, Raynald Blais remplace Bernard Bigras, l'hon. Charles Hubbard remplace David J. McGuinty, l'hon. Keith Martin remplace David J. McGuinty, Pat Martin remplace Nathan Cullen et Pablo Rodriguez remplace Francis Scarpaleggia.

Membres associés présents : Dean Del Mastro, Rick Dykstra et Peter Julian.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Du consentement unanime, le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 12 mars 2008 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que deux séances supplémentaires soient tenues au sujet du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

2. Que la première affaire abordée par le Comité soit le projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, et qu’aucun autre sujet ne soit examiné par le Comité avant qu’il ait terminé son étude article par article du projet de loi.

3. Que le Comité permanent se réunisse de la manière suivante :

— 31 mars 2008 : projet de loi C-377 (étude article par article);

— 2 avril 2008 : projet de loi C-474;

— 7 avril 2008 : projet de loi C-474;

— 8 avril 2008 : Sous-comité du programme et de la procédure;

— 9 avril 2008 : projet de loi C-474;

— 14 avril 2008 : projet de loi C-474 (étude article par article);

— 16 avril 2008 : projet de loi C-474 (étude article par article) ou projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores), si le Comité a terminé l’étude article par article du projet de loi C-474;

— 28 avril 2008 : projet de loi C-469.

4. Que le choix des témoins pour l’étude du projet de loi C-474 soit laissé à la discrétion de la présidence et du personnel, sous réserve que le choix effectué soit équitable pour chaque parti.

Il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Il est convenu, — Que la liste de témoins proposés dans le calendrier provisoire suggéré pour l'étude du projet de loi C-474 soit approuvée.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2007, le Comité reprend son étude article par article du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Article 10,

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Nathan Cullen, — Que le projet de loi C-377, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 5, de ce qui suit :

« c) le niveau d'émissions canadiennes de gaz à effet de serre au cours de chacune des dix prochaines années devant servir de base de référence pour quantifier les réductions visées à l'alinéa b). »

Après plus ample débat, l'amendement de Nathan Cullen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Il s'élève un débat sur l'article 10, tel que modifié.

Mark Warawa propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

À 18 h 16, la séance est suspendue.

À 18 h 55, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité se réunisse à 15 h 30 le 1^er avril 2008 afin de continuer l'étude article par article du projet de loi C-377.

À 21 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/04/22 14 h 50