ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité observe une minute de silence à la mémoire de l’honorable Charles Caccia, ancien président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable et que la présidence écrive à Ivana Caccia, veuve de Charles Caccia, pour lui offrir à elle et à sa famille les plus sincères condoléances des membres du Comité.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le délai de présentation des amendements au projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence, soit fixé à midi le mardi 13 mai 2008, étant entendu que de nouveaux amendements pourraient être présentés durant l’étude article par article débutant le 14 mai 2008.

Bernard Bigras propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de s’assurer que la mise en œuvre de la réglementation découlant de l’éventuelle adoption du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ne doit pas avoir pour effet d’augmenter la proportion de la production canadienne de maïs qui est actuellement consacrée à la production d’éthanol et qu'il en soit fait rapport à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 4.

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.