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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le lundi 9 juin 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 34 (téléconférence), dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Guy André remplace Marcel Lussier et Thomas J. Mulcair remplace Nathan Cullen.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : À titre personnel : Richard Carignan, professeur titulaire, Département de sciences biologiques, Université de Montréal . Association canadienne de produits de consommation spécialisés : Chera Jelley, directrice, Politique. Conseil régional de l'environnement de la Montérégie : Richard Marois, président. COMGA (Comité du bassin versant de la rivière Gatineau) : Giorgio Vecco, coordonnateur.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 février 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (utilisation de phosphores).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Bernard Bigras, il est convenu, — Que, conformément à l'article 97.1 du Règlement, le Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l'étude du projet de loi C-469, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (utilisation de phosphores).

Il est convenu, — Que l'étude article par article du projet de loi C-469 ait lieu lorsque la Chambre reprendra ses travaux après la relâche d'été.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/06/12 14 h 28