ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que Bob Mills soit élu président du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de John Godfrey, il est convenu, — Que Geoff Regan soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Marcel Lussier, il est convenu, — Que Bernard Bigras soit élu second vice-président du Comité.

Bob Mills assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité continue avec l'étude des motions de régie interne.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Nathan Cullen propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un député de l’autre parti de l’opposition et d’un député du gouvernement, à l’exception du secrétaire parlementaire.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Mark Warawa propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un député de l’autre parti de l’opposition et d’un député du gouvernement.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Mark Warawa propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d’un député de l’autre parti de l’opposition et de Jeff Watson.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Mark Warawa propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d’un député de l’autre parti de l’opposition et de Luc Harvey.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Mark Warawa propose, — Que la motion pour établir le Sous-comité du programme et de la procédure soit reportée.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Jeff Watson propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un député de l'autre parti de l'opposition et du secrétaire parlementaire.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Il est convenu avec dissidence, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un député de l'autre parti de l'opposition.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel et que, de plus, chaque parti puisse inviter un membre du personnel du bureau du leader du gouvernement, du whip ou du Bureau de recherches aux séances à huis clos.

Mark Warawa propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un député de l'opposition et un député du gouvernement.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Il est convenu avec dissidence, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l’opposition.

Il est convenu avec dissidence, — Qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé avant 18 h auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu avec dissidence, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture, et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition et qu’aucun membre ne puisse poser une deuxième question avant que tous les membres aient pu en poser une.

John Godfrey propose, — Que, lorsqu’un ministre comparaît devant le Comité, le ratio de temps alloué à la présentation et aux questions soit d’un quart/trois-quarts, c'est-à-dire que, par exemple, un exposé de 15 minutes serait suivi d’une période de questions de 45 minutes.

La motion est mise aux voix et rejetée avec dissidence.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à acheter au nom du Comité des cadeaux qu'il pourra offrir aux délégations qui nous rendent visite et rencontrent le Comité, ou à ceux qui accueillent le Comité à l’étranger.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Il est convenu, — Que le Commissaire à l’environnement et au développement durable par intérim soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 20 novembre 2007, de 15 h 30 à 16 h 30, pour présenter son rapport 2007.

Il est convenu, — Que le Comité examine ses travaux futurs le mardi 20 novembre 2007, de 16 h 30 à 17 h 30.

À 17 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.