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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mercredi 30 avril 2008

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Mark Warawa et Jeff Watson.

Membres substituts présents : Glen Douglas Pearson remplace Francis Scarpaleggia et Daniel Petit remplace Maurice Vellacott.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Sussex Circle Inc. : James R. Mitchell, partenaire fondateur. Statistique Canada : Karen Wilson, statisticienne en chef adjointe, Secteur des études analytiques et comptes nationaux; Robert B. Smith, directeur, Division des comptes et de la statistique de l'environnement. À titre personnel : James Meadowcroft, professeur, Institutionnalisation de l’engagement stratégique combiné au développement durable, École de politique publique, Université Carleton.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 février 2008, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale de développement durable, la communication des progrès accomplis en fonction d'indicateurs environnementaux préétablis, la nomination d'un commissaire à l'environnement et au développement durable indépendant et responsable devant le Parlement, adoptant des objectifs précis en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que les amendements au projet de loi C-474 soient soumis au greffier avant 18 h, le 7 mai 2008.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2008/06/03 14 h 8