ENVI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 200 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Il est convenu, — Que l’honorable Jack Layton, c.p., député, soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 11 décembre 2007, de 15 h 30 à 16 h 30, au sujet du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Il est convenu, — Que Aldyen Donnelly, président de Greenhouse Emissions Management Consortium et Matthew Bramley, directeur, Changements climatiques, Institut Pembina, soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 11 décembre 2007, de 16 h 30 à 17 h 30, au sujet du projet de loi C-377, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Il est convenu, — Que les membres proposent des noms de témoins au greffier pour le projet de loi C-377 d’ici le vendredi 14 décembre 2007.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour examiner et approuver la liste des témoins pour le projet de loi C-377.

Il est convenu, — Que, lorsqu’elle aura été approuvée par le Sous-comité du programme et de la procédure, la liste des témoins soit envoyée au Comité.

Il est convenu, — Que, en plus de la séance du 11 décembre 2007, les réunions suivantes soient tenues concernant le projet de loi C-377 :

— Groupe de scientifiques pour discuter des fondements scientifiques des changements climatiques et du projet de loi;

— Groupe d'économistes (y compris les échanges de droits d’émission, les projets de mappage des É.-U. pour réduire les gaz à effet de serre, les mécanismes requis pour respecter les obligations et la faisabilité de celles-ci, ainsi que les coûts à assumer pour atteindre les objectifs);

— Groupe d’environnementalistes;

— Groupe des pays possédant de l’expérience (représentants de gouvernements qui ont adopté des objectifs de réduction analogues et la constitutionnalité du projet de loi C-377).

Il est convenu, — Que le Comité invite Pierre Marc Johnson, Elizabeth Dowdeswell, Ian Morton et Mary Simon, conseillers du gouvernement canadien pour la conférence de Bali sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), pour faire le compte rendu des résultats de la réunion sur la CCNUCC et discuter de leur incidence pour le Canada.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.